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- ALOA (PDF - 1.4 Mio)
- Note départementale A (PDF - 172.8 kio)
- Note départementale B (PDF - 175.5 kio)
- Note départementale C (PDF - 189.1 kio)
- Guide des mutations (PDF - 162.9 kio)
- Hiérarchisation des prios voeux (OpenDocument Text - 42 kio)
REGLES MUTATIONS LOCALES
La CGTFiP a désapprouvé avec force la mise en place des nouvelles règles de gestion qui ne sont qu ’en fait la possibilité donnée à l’administration de faire ce qu ’elle veut au mépris des droits et garanties des agents.
Ainsi notre DDFIP, lors d’une réunion avec l’ensemble des OS du département, a débuté son propos avec une expression forte : « je ne me priverai pas d’utiliser la notion d’intérêt du service pour déroger, en cas de besoin, aux nouvelles règles préfigurées dans la Loire ».
Il faut donc bien garder à l’esprit que même avec l’application de la règle de l’ancienneté, la mise en place de priorités, le DDFIP reste totalement maître de
l’affectation des agents de la Loire.
Nous serons tous affecté « LOIRE – TOUT EMPLOI » à compter du 31/08/2019. Disparition totale des RAN et de l’affectation Mission-structure (distinction gestion
fiscale-gestion publique.. )
NOUVELLES REGLES-MODE D’EMPLOI
Une application informatique dédiée : ALOA accessible sur le portail-métiers
Qui participe ?
– les agents qui souhaitent changer d’affectation dans la Loire (y compris sur les postes au choix, ex : EDR)
– les agents qui sont actuellement ALD
– les agents dont les services sont réorganisés ou ceux dont le poste est supprimé
Mise en place de 2 mouvements successifs : règle de l’ancienneté affichée mais …..
– un premier mouvement pour les agents déjà affectés dans la Loire (y compris les agents C qui auraient obtenu la Loire au mouvement national B après LA ou CIS)
– un deuxième mouvement, après celui interne, pour les agents qui arrivent dans la Loire et qui se partageront ce qu’il reste ! Première entorse à la règle de l’ancienneté qui reste tout de même de mise.
Les priorités pour rapprochement de conjoint (PACS, concubin..), pour rapprochement
familial ou pour handicap sont maintenues mais il est précisé dans la note que le Service RH examinera la demande de priorité et décidera de l’octroi ou du rejet de la priorité.
Petite précision : la bonification d’ancienneté pour charge de famille ne s’applique pas pour les mouvements locaux. (6 mois par enfant à charge)
Un dispositif exceptionnel de régularisation, uniquement en 2019, pour les ALD
Dans le cadre de la mise en place des nouvelles règles, les agents actuellement ALD (Loire ou RAN) pourront bénéficier d’une régularisation sur leur poste actuel à condition que ce soit un poste vacant , quelle que soit leur ancienneté administrative mais toujours avec la notion d’intérêt du service qui peut y déroger.
Cette régularisation n’est pas considérée comme une mutation à proprement parler, et de ce fait, il n’y aura pas application du délai de 2 ans avant une prochaine demande de mutation (les ALD régularisés en 2019 pourront faire une demande de mutation en 2020).
Ceux qui ne sont pas dans cette situation pourront demander un poste fixe, à défaut de l’obtenir, ceux qui étaient ALD RAN auront la garantie de rester 1 an dans le périmètre de l’ancienne RAN.
Le délai de séjour entre 2 mutations locales :
2 ans pour les titulaires
3 ans pour les agents ayant obtenu un poste au choix (ex : EDR)
EN CAS DE REORGANISATION DE SERVICE OU SUPPRESSION D’EMPLOI
Un dispositif spécifique mais ….
– tout d’abord la garantie de maintien à la commune en surnombre est supprimée. Si la mission est transférée on est obligé de la suivre ou demander un poste ailleurs.
– Il faut faire partie du périmètre de réorganisation (les agents ALD et EDR sont exclus
du périmètre) pour bénéficier de priorités.
– mise en place de priorités :
1/ priorité fonctionnelle sur les mêmes structures (ex : un agent qui perd son poste au SIP de Firminy est prioritaire sur tous les postes vacants en SIP dans le département)
2/ priorité géographique : sur tout emploi vacant dans la commune d’affectation
3/ priorité sur tout emploi vacant de la Direction d’affectation
POUR TOUTE QUESTION RELATIVE A VOTRE SITUATION VOUS POUVEZ NOUS
SOLLICITER PAR MAIL : cgt.ddfip42@dgfip.finances.gouv.fr
L’administration a conçu un guide de l’agent qui reprend les informations ci-dessus.
Nombreuses pièces jointes en documentation !
Article publié le 17 mai 2019.