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MUTATIONS LOCALES 2021

NOUVELLES REGLES-MODE D’EMPLOI

Une application informatique dédiée : ALOA accessible sur le portail-métiers

MOUVEMENT 2021 - LES DATES (titulaires)
Pour le mouvement C : saisie des vœux du 23 avril au 11 mai 2021
Pour le mouvement B : saisie des vœux du 30 avril au 18 mai 2021
Pour le mouvement A : saisie des vœux du 11 mai au 25 mai 2021


Qui participe ?

- les agents qui souhaitent changer d’affectation dans la Loire (y compris sur les postes au choix, ex : EDR)
- les agents qui sont actuellement ALD
- les agents dont les services sont réorganisés ou ceux dont le poste est supprimé

Mise en place de 2 mouvements successifs : règle de l’ancienneté affichée mais …..
- un premier mouvement pour les agents déjà affectés dans la Loire (y compris les agents C qui auraient obtenu la Loire au mouvement national B après LA ou CIS)
- un deuxième mouvement, après celui interne, pour les agents qui arrivent dans la Loire et qui se partageront ce qu’il reste ! Première entorse à la règle de l’ancienneté qui reste tout de même de mise.

Les priorités pour rapprochement de conjoint (PACS, concubin..), pour rapprochement
familial ou pour handicap sont maintenues mais il est précisé dans la note que le Service RH examinera la demande de priorité et décidera de l’octroi ou du rejet de la priorité.

Petite précision : la bonification d’ancienneté pour charge de famille ne s’applique pas pour les mouvements locaux. (6 mois par enfant à charge)

Le délai de séjour entre 2 mutations locales :
2 ans pour les titulaires
3 ans pour les agents ayant obtenu un poste au choix (ex : EDR)

EN CAS DE REORGANISATION DE SERVICE OU SUPPRESSION D’EMPLOI

Un dispositif spécifique mais ….
- tout d’abord la garantie de maintien à la commune en surnombre est supprimée. Si la mission est transférée on est obligé de la suivre ou demander un poste ailleurs.
- Il faut faire partie du périmètre de réorganisation (les agents ALD et EDR sont exclus
du périmètre) pour bénéficier de priorités.
- mise en place de priorités :

1/ priorité fonctionnelle sur les mêmes structures (ex : un agent qui perd son poste au SIP de Firminy est prioritaire sur tous les postes vacants en SIP dans le département)
2/ priorité géographique : sur tout emploi vacant dans la commune d’affectation
3/ priorité sur tout emploi vacant de la Direction d’affectation

POUR TOUTE QUESTION RELATIVE A VOTRE SITUATION VOUS POUVEZ NOUS
SOLLICITER PAR MAIL : cgt.ddfip42@dgfip.finances.gouv.fr

DATES DES CAP LOCALES :

première quinzaine de juin pour tous les titulaires

Article publié le 4 mai 2021.


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