|
vous êtes ici : accueil > ARCHIVES > Publications
Nouvel article
Déclaration intersyndicale Loire Trésor - Impôts du 4 décembre 2008
Dans le droit-fil des pratiques en vigueur au niveau national, vous convoquez les représentants aux Comités Paritaires Locaux de la Direction des Services Fiscaux et du Trésor du Département de la Loire à une réunion de travail qui, pour avoir perdu son appellation de CTPL informel, n’en demeure pas moins une structure non officielle d’enregistrement de décisions adoptées unilatéralement et sans aucune concertation et déjà validées au niveau national.
Or, ces décisions, qui sont toujours présentées comme étant irrévocables, impactent, entre autre, les conditions de travail et la formation des agents des impôts et du Trésor et auraient donc dû être prises après avis des instances statutaires locales.
De plus, aucun document susceptible de nous permettre de préparer cette "séance de travail" ne nous a été remis.
Nous ne cautionnerons donc pas ce nouveau simulacre de dialogue social par notre présence, et nous rappelons, par ailleurs, que les documents nous permettant de participer aux CTPL statutaires de nos deux Directions doivent nous parvenir dans les délais réglementaires, en l’occurrence huit jours avant la date de convocation de l’instance paritaire.
Cependant, et avant de quitter la séance, les représentants des Organisations Syndicales des personnels signataires de cette déclaration profiteront de la présence des Directions locales des impôts et du Trésor pour réaffirmer un certain nombre d’évidences qui ne semblent pas avoir été prises en compte dans la conduite de cette opération de destruction du service public :
Comme nous avons eu l’occasion de le rappeler à de nombreuses reprises au cours de ces dernières années, la charge de travail qui pèse sur les personnels de tous grades a atteint, voire parfois dépassé, la limite du supportable.
Vouloir, en continuant par ailleurs à supprimer des emplois, rajouter des travaux de recouvrement aux agents des impôts ou des travaux d’assiettes aux agents du Trésor, peut être analysé, dans la meilleure des hypothèses, comme une méconnaissance coupable de la situation des services dont vous avez la charge, à moins encore qu’il ne s’agisse d’un profond mépris à l’égard de ceux dont vous vantez périodiquement les mérites dans les discours officiels.
Et si, comme vous le répétez à l’envie à chaque visite sur le terrain, il n’est pas question de confier aux agents des tâches supplémentaires échappant à leur domaine de compétence avant fusion, commencez donc par ranger les formations des agents des SIP et des trésoreries de proximités au catalogue de la culture générale que chacun est en droit de demander, mais que l’on ne saurait rendre obligatoire et qui n’ont aucun caractère d’urgence.
En outre, nous appelons fermement votre attention sur le fait que la charge de travail supplémentaire qui résultera de l’accueil fiscal que devront assurer les postes de proximité devra également être prise en compte, si vous voulez rendre crédible l’affirmation selon laquelle la fusion ne devrait pas aboutir à une remise en cause de la présence des services de la DGFIP dans les zones rurales.
Nous tenons également à appeler solennellement votre attention sur le fait que nous serons intransigeants sur les conditions d’installations des agents des SIP, et nous ne tolérerons pas que ces dernières puissent être traitées de façon sommaire, pour répondre à une urgence simplement dictée par l’effet d’affichage d’un caprice politique qui n’a d’autre motivation profonde que les suppressions massives d’emplois.
Article publié le 5 décembre 2008.