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TABLEAU D AVANCEMENT AU GRADE DE
CONTROLEUR PRINCIPAL
ANNEE 2008
Compte-rendu de la CAP du 2 octobre 2008
De nouvelles dispositions entrent en jeu cette année suite à l’annonce faite par le Ministre le 26 mars 2008 au titre des promotions intra-catégorielles.
Principale nouveauté : favoriser les fins de carrières en ciblant les promotions " au bénéfice de l’âge ", ce qui nous amène à classer en tête de liste les agents ayant 59 ans et plus .
Leur nomination est prévue au 31/12/2008.
Il faut noter également que cette année le taux de promotion de B à B+ est passé à 21 % : la DGFIP nous demande de classer 18 agents dont 2 au titre de la promotion fin carrière.
Petit rappel sur les indices :
– Contrôleur 1ere classe 8eme échelon = indice 489
– Contrôleur 1ere classe 7eme échelon = indice 465
– Contrôleur 1ere classe 6eme échelon = indice 443
– Contrôleur Principal 4eme échelon = indice 445 pour une durée moyenne de 3 ans
– Contrôleur Principal 5eme échelon = indice 467 pour une durée moyenne de 3 ans
– Contrôleur Principal 6eme échelon = indice 490 pour une durée moyenne de 4 ans
– Contrôleur Principal 7eme échelon = indice 514 pour une durée moyenne de 4 ans
L’accès au grade de Contrôleur Principal se fait à l’échelon ayant l’indice immédiatement supérieur . Même si l’ancienneté est conservée, le gain immédiat n’est que de 1 ou 2 points .
Pour qu’il y ait un intérêt réel lors du départ à la retraite il faut attendre l’accès à l’échelon supérieur de Contrôleur Principal et y rester au minimum 6 mois .
Pour la CGT , les effets d’annonce du Ministre sont loin de répondre aux aspirations des personnels en matière de déroulement de carrière. Il n’y a pas de quoi se réjouir alors que pointe à l’horizon l’examen du statut particulier de contrôleur avec la fusion des corps de contrôleurs des Impôts et contrôleurs du Trésor.
VOTES : CGT : Contre
FO : abstention
CFDT : abstention
La CGT vote contre ce tableau d’avancement, car elle le considère comme une liste d’aptitude déguisée. Le critère de la notation est subjectif et a des conséquences sur le rang de classement.
La CGT revendique les examens professionnels.
Cela ne remet pas en cause le mérite des agents « proposés » et retenus.
la liste retenue au niveau départemental est la suivante :
1 DREVET Roland
2 THERRE Martine
3 GIRARD Mireille
4 RASSEL Jean Claude
5 PONCET Monique
6 TRANCHAND Lucette
7 ALLARD Mauricette
8 ROUCHON Chantal
9 CHOUVELON Josiane
10 FAVERJON Roger
11 CHOUVET Denise 12 NICOLAS Jean Pierre
13 CHABAUD Jean Paul
14 TARDY Martine
15 CHABAUD Anne Dominique
16 DEDOYARD Evelyne
17 RUEL Jean Paul
18 FAYOLLE Marie Pierre
Le nombre définitif de promus se fera lors d’une CAP nationale prévue fin novembre 2008.
Grande nouveauté pour cette année : les contrôleurs principaux promus par liste d’aptitude ou par voie de concours pourront être susceptibles de changer d’affectation. Devant les contraintes de gestion du personnel, il s’agit pour notre administration d’une belle opportunité de devancer l’application de la loi sur la mobilité.
Un stage de 3 jours est prévu pour tous les promus.
Un stage de réadaptation à l’emploi pour les personnes affectées sur un nouveau poste.
Vos élus CGT : Françoise NICOLIN, Marc TURIN, Christophe PERROT
Marie-Thérèse LACHAND
Article publié le 3 octobre 2008.