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lettre aux élus
Monsieur le Maire de SYNDICAT NATIONAL DU TRESOR
C.G.T.
Section de la Loire
Trésorerie Générale de SAINT-ETIENNE
Monsieur le Maire,
Déjà en janvier 2000, les organisations syndicales avaient alerté les élus locaux et nationaux des finalités de la « mission 2003 » dont les orientations avaient pour but, la réduction du nombre d’implantations du service public du Trésor sur l’ensemble du territoire et une redéfinition de ses missions. Même si cette réforme a été mise en échec, par la mobilisation des personnels et l’implication des élus, la logique de cette réforme reste d’actualité.
Aujourd’hui, les orientations arrêtées par le Ministre de l’Economie des Finances et de l’Industrie, confirment l’accentuation d’une modernisation où le dogme de la rentabilité financière est le facteur dominant des projets ministériels. Dans ce contexte, les conséquences entraînent un recul du service public traduit par des suppressions massives d’emplois, des abandons de missions et la disparition dans le temps des unités de travail de proximité du ministère.
S’inscrivant entièrement dans ce cadre, la Direction Générale de la Comptabilité Publique, au travers du contrat pluriannuel de performance qu’elle a signé avec la Direction du Budget, redéfinit le « périmètre de ses missions » et met en œuvre un projet de restructuration du réseau.
Dans la Loire , depuis deux ans, 3 postes ont été fermés (Roanne banlieue ouest, La Ricamarie et Sury le comtal)
Pour 2005, la Direction projette la fermeture ou la fusion de 10 postes :
La Pacaudière – Renaison
St-Just en Chevalet – Saint-Germain Laval
St-georges en Couzan – Boen
Panissières – Feurs
Bourg-Argental – Saint-Genest Malifaux
Le Trésor Public est en phase active de spécialisation de ses trésoreries en zone urbaine, recouvrement de l’impôt d’une part, gestion des collectivités locales de l’autre. Cette spécialisation s’inscrit bien évidemment dans une démarche de centralisation des futures implantations urbaines. En parallèle, il accélère son désengagement en milieu rural, par la fermeture de nombreuses trésoreries, en justifiant le manque de moyens dont elles disposeraient.
Il est intéressant de voir la direction constater ce manque de moyens, alors qu’elle en est à l’origine (non-affectation de personnels, multiplication des gestions de deux trésoreries par un seul comptable…)
De plus, elle a réuni tous les éléments pour dévitaliser l’activité des services déconcentrés :
– abandon de la mission de tenue des comptes bancaires des particulier en 2002 ;
– abandon de la mission épargne (CNP) au 01/01 /2004 ;
– suppression des recettes des Finances (31 sur 55 existantes) ;
– spécialisation des trésoreries par mission : impôt d’une part et secteur local d’autre part ;
– fermeture de petits postes ruraux.
Seuls les points négatifs sont mis en avant, à aucun moment l’intérêt de la présence des petites trésoreries n’est présenté.
Pour la CGT, la proximité des petits postes ruraux est un fondement de la qualité d’exercice des missions du Trésor Public. La qualité des prestations offertes aux ordonnateurs en matière de conseil et d’assistance, dépend de la proximité entre l’ordonnateur et le trésorier. Elle dépend aussi de la disponibilité de ce dernier, ce qui nécessite l’obtention de moyens en personnels, en formation, pour exercer efficacement sa mission auprès des collectivités.
De même, les usagers, ont besoin d’interlocuteurs proche d’eux, capables de traiter entièrement leur dossier, et qui trouvent auprès des agents du Trésor un contact humain que ne saurait remplacer le seul développement des technologies.
Cette remise en cause du réseau du trésor public de proximité s’oppose à la satisfaction des besoins et à la qualité du service attendu par les élus, les usagers et notamment par les populations qui ont le plus besoin d’interlocuteurs de proximité compétents et responsables.
Dans ce schéma, où se trouvent alors le renforcement du service public et la qualité du service rendu aux citoyens ?
C’est au contraire, vers la voie d’un service public a minima que la direction se dirige. Les conséquences seront néfastes pour l’aménagement du territoire en général, et, en particulier pour la revitalisation nécessaire des zones rurales. Au moment, où le gouvernement au travers de la nouvelle phase de décentralisation, souligne les vertus de la proximité, il y a là un paradoxe qui mérite d’être relevé.
Jean-Pierre Raffarin a pourtant souligné les vertus de la proximité le 28 février 2003 lors de son discours sur la décentralisation à Rouen :
« je crois d’abord aux vertus de la proximité : les français ont besoin de lien, ils ont besoin d’humanité pour être plus forts devant les évolutions parfois trop rapides de nos sociétés. Et ce sont les collectivités territoriales et les élus, l’ensemble des corps intermédiaires qui peuvent être, à cet égard, les relais efficaces.
Je crois que cette proximité est source d’efficacité. Si on n’administre bien que de près, c’est parce que pour bien administrer, il faut bien connaître. Il y a là, soyez en sûrs, des économies possibles et surtout une meilleure affectation des ressources . »
Les trésoreries du milieu rural sont un de ces corps intermédiaires essentiels. La proximité des petites trésoreries rurales est un fondement de la qualité d’exercice des missions du Trésor Public.
Si l’intention de la Direction de la Comptabilité Publique est ainsi clairement affichée, la transparence n’est pas de mise à propos des restructurations annoncées. Aucune concertation n’est proposée aux organisations syndicales en amont, les projets sont donc présentés « bouclés » par les directions locales. Les élus concernés sont souvent mis devant le fait accompli, alors que pour le moins, de tels sujets d’intérêt public nécessiteraient un large débat, avec tous les acteurs concernés.
La CGT s’oppose résolument à ces logiques de réformes. Nous pensons que d’autres choix sont possibles. C’est pourquoi, nous ne nous sommes jamais interdit de réfléchir, avec les acteurs concernés à l’organisation de notre réseau et au contenu de nos missions. Nous avons des propositions et souhaitons débattre avec vous d’une autre réforme répondant véritablement aux attentes de nos administrés et aux besoins des usagers des services publics.
Persuadés de vous attachement à un service public de proximité, il était de notre responsabilité de vous informer des conséquences d’un tel projet. Nous restons à votre disposition pour recueillir toutes vos suggestions ou éventuellement vous rencontrer.
Veuillez recevoir, Monsieur le Maire, nos salutations distinguées.
Pour le bureau,
Copie transmise pour information,
Au Chef de Poste et agents de :
La Secrétaire Départementale :
Annie MATHIAS
Trésorerie Générale de la Loire
11 rue Mi-Carême
42007 – SAINT-ETIENNE
Tel : 04.77.47.86.47
La secrétaire adjointe :
Marie-Thérèse LACHAND
Tel : 04.77.47.86.23
Article publié le 2 juillet 2004.