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CAP tableaux d’avancement
COMPTE RENDU DE LA CAP LOCALE DU 24 AVRIL 2009
TABLEAUX D’AVANCEMENT AAP1 ET AAP2
Rappel sur les règles d’avancement de grade des agents de catégorie C :
Règles de l’ancien système qui sont maintenues :
Les agents doivent avoir statutairement vocation à inscription :
– AAP2 du Trésor Public de 6ème échelon et comptant 5 années de service effectif dans le grade AAP2 au 31/12/2008,
– AA1ère classe du Trésor Public de 5ème échelon et comptant 6 années de service effectif dans le grade au 31/12/2008.
La procédure de sélection est partiellement déconcentrée : les propositions d’inscription sont faites par les TPG sur la base d’un nombre d’emploi attribué à chaque département et sont soumises à l’avis de la CAP locale. Les propositions d’inscription sur le tableau d’avancement sont ensuite soumises par la DGFIP à la CAP centrale à partir de propositions faites par les TPG. Elle aura lieu le 24 juin 2009. Effet au 1er janvier 2009.
Les critères de sélection sont harmonisés au niveau national et prennent en compte par importance décroissante :
– l’échelon par ordre décroissant,
– dans un même échelon, le total des évolutions de notes des 3 dernières années par ordre décroissant,
– en cas d’égalité, départage sur l’ancienneté d’échelon par ordre décroissant.
Les règles d’exclusion sont également maintenues :
– les agents à moins 0.06 et moins 0.002 l’année N-1 sont écartés,
– les situations des agents à moins 0.06 et moins 0.02 l’année N-2 et N-3 sont vues en CAPL,
– les situations des agents à moins 0.01 (note d’alerte) sont toutes vues en CAPL quelque soit
l’année d’attribution de la note.
Les nouvelles règles (flèchage de fin de carrière) :
Les agents de 58 ans et plus au 31/12/2009 sont tous classés avant tous les autres, toutefois, ne peuvent être inscrits les agents en fin de carrière partis ou qui partiront en retraite moins de 6 mois après la date prévue (01/01/2009) de nomination au grade supérieur.
DANS LA LOIRE :
Pour AAP2
6 agents ont vocation à figurer sur le tableau. Le nombre d’emplois alloués au département est de 5 pas d’agent en fin de carrière - pas d’exclu de la liste
LOPEZ Marc
VIGNES Nadine
PECEL Jean-Pierre
AUZOU Chantal
TALAVERA Hervé
Pour AAP1
Volume d’emplois attribué au département 14.58 soit 16 dont 3 emplois au titre de 58 ans et plus, 1 emploi au titre d’une priorité d’inscription et 12 emplois au titre des agents proposés classés selon les critères de la NSD n° 09-015-V32 du 3/3/2009.
43 agents ont vocation
1 exclusion de la liste
16 agents proposés classés :
LAVAL Jean-François (au titre de 58 ans)
GHIDI Michel (au titre de 58 ans)
RATHIER Monique (au titre de 58 ans)
DRIVON Patrick (priorité)
AUGAGNEUR Béatrice
MONTMEAS Roselyne
CHANON Danielle
JAMBRUN Jacqueline
GRIVOT Jean-Marc
DADOLLE Christine
BONNETYON Christine
DIARD Jacques
MOULARD Gilles
POLETTE Laurence
GRANGIER Marie-Rose
PUSTOLA Carole
Les votes : CGT CONTRE
Sans remettre en cause les qualités professionnelles des collègues,
La CGT est opposée aux modalités introduites en 2006 suite à la réformes de la notation :
– la déconcentration de gestion entraîne une inégalité de traitement en fonction du département auquel appartient l’agent,
– la notation est le 2ème critère de sélection avant l’ancienneté dans l’échelon. La CGT demande qu’il devienne le 3ème critère comme pour la filière fiscale.
Prochaine CAP locale liste d’aptitude de C en B et tableaux d’avancement à contrôleur principal.le 4 mai
Vos élus : Annie MATHIAS – Jean-Luc DEVIDAL
TABLEAUX D’AVANCEMENT AU GRADE DE CONTROLEUR 1ère classe
La procédure de sélection est partiellement déconcentrée : les propositions d’inscription sont faites par les TPG sur la base d’un nombre d’emploi attribué à chaque département et sont soumises à l’avis de la CAP locale. Les propositions d’inscription sur le tableau d’avancement sont ensuite soumises par la DGFIP à la CAP centrale à partir de propositions faites par les TPG. Elle aura lieu le 24 juin 2009. Effet au 1er janvier 2009.
Les nouvelles règles (flèchage de fin de carrière) :
Sont concernés par cette mesure tous les agents de 58 ans et plus au 31 décembre 20098 (agents nés en 1951 et avant)
DANS LA LOIRE :
7 emplois dont 2 au titre de 58 ans et plus, 1 emploi au titre d’une priorité d’inscription et 4 emploi au titre des agents proposés classés.
Pas d’exclu de la liste
MOISSONNIER Hélène Agent en fin de carrière
DUPUIS Ginette Agent en fin de carrière
GIRAULT Suzanne Bénéficiant d’une priorité (proposée 2008)
VAGINAY Christiane
GUILHABAUT Marie-Josèphe
CHERVIN Jean-Luc
CHANTOURY Françoise
Le vote : CGT contre
Sans remettre en cause la qualité professionnelle des collègues,
La CGT est opposée aux modalités introduites en 2006 suite à la réformes de la notation :
– la déconcentration de gestion entraîne une inégalité de traitement en fonction du département auquel appartient l’agent,
– la notation est le 2ème critère de sélection avant l’ancienneté dans l’échelon. La CGT demande qu’il devienne le 3ème critère comme pour la filière fiscale.
Prochaine CAP locale liste d’aptitude de C en B et tableaux d’avancement à contrôleur principal.le 4 mai
Vos élus : Françoise NICOLIN, Marie-Thérèse LACHAND, Marc TURIN
Article publié le 29 avril 2009.