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COMPTE RENDU DES CAP DU 6 JUILLET 2006
CAP catégorie A :
1 recours qui n’a pas obtenu satisfaction.
CAP catégorie B :
2 recours en notation :
– un agent qui avait été deux ans de suite pénalisé par une majoration d’ancienneté a obtenu satisfaction et a gardé sa note 2005,
– un agent qui estimait mériter, compte tenu de ses appréciations une réduction d’ancienneté de + 0,02 au lieu de + 0,01 est maintenu dans sa note.
CAP catégorie C :
4 recours : après débats entre parité administrative et parité syndicale, deux agents ont obtenu une révision de note, sous forme d’encouragement.
Ces recours confirment les effets néfastes de la réforme mise en place en 2005, si leur nombre est limité dans la Loire, il faut savoir que 486 recours ont été déposés en catégorie B et 593 en C, dans l’ensemble du réseau.
L’octroi de la prime HELIOS dite prime à la modernité a été présenté par la direction comme une reconnaissance aux agents qui ont essuyé les plâtres. (St-Etienne Municipale, Belmont et Renaison).
L’équipe de dépannage ne devrait pas en bénéficier toutefois le Trésorier s’engage à consulter la CP pour des cas particuliers.
Une autre façon d’individualiser les conditions d’exercice de l’activité professionnelle et des carrières des agents.
La CGT demande le maintien d’une notation chiffrée et l’ouverture de discussions pour supprimer le principe d’individualisation de la carrière au mérite et renforcer les moyens de contrôle et de recours dans une procédure contradictoire d’appréciations de la manière de servir.
MUTATIONS AU 1er SEPTEMBRE 2006
Catégories B et C -
Une arrivée catégorie C domiciliée dans le Roannais est nommée à la TG (recouvrement)
Pas d’arrivée en B.
31 demandes à l’intérieur du département, pas de mouvements possibles pour la direction à l’heure actuelle.
Malgré quelques propositions de la CGT.
On attendra le dernier trimestre avec la promotion des listes d’aptitude de C en B (les promus seront soumis à la mobilité, attention aux déplacements Nord-Sud)
Pas de logique pour nommer les agents sur des postes équivalents à leur grade, le Roannais est saturé le Stéphanois est déficitaire, on attend les départs en retraite et la situation est bloquée.
De plus la DGCP projette de réformer les mutations pour les catégories B et C et de ne conserver que deux mouvements 1er avril et 1er septembre.
Pour pouvoir accueillir les agents des services des domaines, des travaux ont été entrepris à la TG.
Le service comptabilité (13 personnes) étant déplacé au 3ème étage nous avons demandé l’installation de toilettes supplémentaires. Notre requête a été entendue.....
Les élus CGT : Odette Chambon, Eliane Rémillieux, Christophe Perrot, Annie Mathias, Françoise Nicolin, Florian Duffy.
Article publié le 7 juillet 2006.