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COMPTE RENDU DE LA REUNION DE BUREAU DU 16 OCTOBRE
LE POUVOIR D’ACHAT
Compte rendu de la réunion de bureau du 16 octobre 2006
Le débat a porté principalement sur les problèmes de Pouvoir d’achat et de l’avenir du réseau :
Face à l’augmentation des loyers, du coût des transports, de l’énergie et des produits alimentaires, le gouvernement propose , voire impose une revalorisation du SMIC qui le laisse inférieur à 1000 ???.
Il augmente la prime pour l’emploi et une prime de transport soumise à l’aval du patronat.
Dans la Fonction Publique, les augmentations de 0,5 % au 1er juillet, 1 point d’indice au 1er novembre et pour l’instant pour 2007 une seule augmentation de 0,5 % au 1er février 2007 ne peuvent suffire à rattraper les pertes en pouvoir d’achat.
En 1986 le minimum fonction publique était supérieur de 15 % au SMIC il est maintenant supérieur de 0,5 %.
Le 1er échelon de la catégorie B était supérieur de 24 %, il est maintenant de + 4 %.
La CGT revendique une augmentation de 5 % du point d’indice et le passage immédiat du minimum fonction publique à 1500 ??? bruts.
L’accord Jacob signé en janvier 2006 par l’UNSA, la CFDT et la CFTC qui représentent
38 % des fonctionnaires est inacceptable, d’autant qu’il s’ajoute aux milliers de suppressions d’emplois prévues en 2007.
Il prévoit pour la catégorie C la création d’une filière administrative et d’une filière technique avec un grade d’entrée en échelle 3 sans concours et ces nouveaux agents pourraient occuper des postes d’agents de recouvrement.
Compte tenu de l’impact grandissant de la liste d’aptitude, la CGT demande la mise à l’étude d’un examen professionnel. La CGT refuse la banalisation d’un 1er grade de la filière administrative avec un recrutement à l’échelle 3 , compte tenu de l’élévation des qualifications réellement mise en oeuvre. Elle demande également une révision des modalités de recrutement sans concours qui ne pourrait être qu’une transition, avec une formation permettant d’acquérir une qualification.
Bercy : un des bras armés mais aussi le coeur de la cible de la réforme libérale.
Bercy organise les processus de privatisation, d’ouverture du capital, de transformation des statuts des entreprises publiques.
L’élaboration et la généralisation des contrats de performance au MINEFI dont l’objectif essentiel consiste à supprimer des emplois, à réduire les dotations budgétaires, à définir dans le cadre de la déclinaison libérale de la LOLF toute une série d’indicateurs quantitatifs au détriment de l’efficacité économique et sociale des missions.
Cette perte d’efficacité trouve aussi son origine dans les transferts de missions entre les administrations (douanes recouvrement de l’impôt, redevance, domaines...).
Ces réformes qui ont pour point commun de remettre en cause le service public génère un important mal être au travail, de plus en plus perceptible parmi les personnels.
La CGT se prononce pour une refonte de la LOLF avec une participation de tous les partenaires (élus, agents, représentants syndicaux, usagers..)
Pour faire face à ces réformes, il faut redéfinir le principe de démocratisation sociale, étant donné que les différentes instances de concertation de la fonction publique d’Etat sont totalement inadaptées. Il faut une nouvelle définition des sujets qui doivent faire l’objet d’une information, d’une concertation ou d’une négociation et du champ de compétence des CTP.
La configuration paritaire des CTP ne cesse de faire la preuve de son caractère totalement artificiel s’agissant de la parité administrative dont la seule fonction consiste à s’aligner sur les positions exprimées par la hiérarchie.
Les organisations syndicales de fonctionnaires CGT - FO - CGC - FSU- UNSA se sont mis d’accord au niveau national pour une réaction qui pourrait prendre la forme dans un premier temps d’une carte pétition. (objectif 100 000 signatures)
Ces cartes circuleront prochainement dans les services.
Elles seraient adressées au Ministre de la Fonction Publique et remisent probablement pour le 14 novembre qui pourrait être une journée d’action de la Fonction Publique.
QUESTIONS DIVERSES
LES PLANS DE RECLASSEMENT 2006
Les agents ont été averti par nos soins part écrit de manière individuelle, les tableaux et explications des CAP nationales sont en ligne sur Magellan - organisations syndicales - CGT.
Pour la Loire :
Liste d’aptitude de C en B - nomination 1er décembre 2006
7 agents sélectionnés sur 8 proposés
AR à ARP2 : 4 postulants - 4 proposés - 2 ont été sélectionnés
ARP2 à ARP1 : 77 avaient vocation - 24 proposés - 22 sélectionnés
Contrôleurs à Contrôleurs 1ère classe : 19 avaient vocation - 6 proposés- 4 sélectionnés
Contrôleurs 1ère classe à Contrôleurs principaux : 87 avaient vocation - 8 ont été retenus -
6 ont été sélectionnés.
Mutations au 1er janvier 2007 - catégories C et B
Malheureusement pas d’arrivée dans la Loire - 1 départ pour le 43.
HELIOS
Toujours de grandes difficultés à St-Etienne Municipale avec de moins en moins de personnel (mi-temps non compensé, maladie...)
D’autres postes ont basculé : Belmont - Renaison, St-Germain Laval - St-Etienne Banlieue
Prévisions 2007 : Balbigny, St-Jean-Soleymieux- Rive de Gier - Paierie- Le Coteau - Chazelles - Saint-Galmier.
Article publié le 18 octobre 2006.