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- Programmation MRV (PDF - 90.8 kio)
- Communiqué contre la loi ESSOC (PDF - 755.9 kio)
- Communiqué Macron contrôle (PDF - 871.2 kio)
Actu contrôle fiscal
Actuellement en expérimentation dans cinq Directions spécialisées de Contrôle Fiscal de la Direction Générale des Finances Publiques dont Sud Pyrénées (Toulouse) Centre Ouest (Rennes) et Nord (Lille), l’exploitation en direct en vue de la programmation par les agents vérificateurs des listes de dossiers issus du data mining via la MRV donne ses premiers résultats.
Le moins que l’on puisse dire c’est que les réactions sont mitigées et les résultats moyennement encourageants. Le principal reproche réside dans le constat suivant : des fiches de programmation au final pauvres en renseignements indispensables à une programmation efficiente rénovée.
Et voici un article des collègues CGT de la DIRCOFI IDF sur les derniers propos méprisants de Macron.
Il est hélas aujourd’hui souvent de bon ton dans la société de brocarder le fonctionnaire, surtout quand il s’agit d’un fonctionnaire d’autorité.
Les policiers, gendarmes et même pompiers en font souvent les frais.
Les vérificateurs de la DGFIP constituent une part entière de ces fonctionnaires d’autorité qui sont là pour défendre l’intérêt général incarné par celui du Trésor, donc de l’Etat.Un seuil de gravité vient d’être franchi de manière inacceptable. Si les agents sont tristement habitués à voir leur rôle caricaturé, parfois à l’extrême, par des personnes extérieures à notre maison et aux institutions publiques, que dire lorsque ces attaques proviennent de l’intérieur, et de surcroît du sommet de l’Etat, Etat pour lequel les agents de la DGFIP oeuvrent pourtant au quotidien ?
La CGT DIRCOFI IDF ne saurait accepter les propos prononcés par le Chef de l’Etat en personne le 10 octobre dernier au forum annuel Bpi France devant des centaines d’entrepreneurs :
« Vous pouvez le dire de ma part : quand quelqu’un arrive et pour la première fois vous met la douille, vous dit je vous mets tout de suite les pénalités plein pot, vous pourrez lui dire, ’j’ai vu le président de la République, il nous a dit qu’il y a le droit à l’erreur !’
S’ils ne sont pas au courant vous m’écrivez ! Et ce sera corrigé ! ».
Ces propos émanant de la plus haute autorité du pays sont très graves.
En effet, en invitant les entrepreneurs à le contacter directement, le Président de la République fait fi de toutes les règles de droit et de procédure qui régissent l’action des pouvoirs publics et dont il est pourtant censé être le garant.Pire, il nuit à l’autorité de ses fonctionnaires en sapant le bien fondé de leurs interventions par le présupposé douteux qu’ils méconnaîtraient le droit applicable !!!
Il convient de rappeler que les vérificateurs n’ont pas attendu une loi pour appliquer le droit à l’erreur. La DGFIP a été l’une de premières administrations à adopter un traitement différencié entre le contribuable de bonne foi et celui qui ne l’était pas, graduant ainsi sa réponse de manière professionnelle et adaptée.
Il n’a jamais, en effet, été question de pénaliser quelqu’un “plein pot” pour reprendre les termes, assez triviaux, adoptés par M. Macron.
Aussi, ce bien mauvais procès fait, devant des entrepreneurs, par le Président de la République, aux agents de l’Etat qu’il est pourtant censé défendre apparaît comme particulièrement choquant, profondément injuste et témoigne surtout d’une méconnaissance des modalités d’intervention des agents publics, la très grande majorité des contrôles se déroulant dans de très bonnes conditions.
Au final, ces propos discréditent les agents visés alors que leur auteur a pour rôle d’être garant des institutions. En cela, personne n’en ressort grandi et c’est profondément désolant.
SOCIETE DE CONFIANCE, OU DEFIANCE ENVERS LES AGENTS DE L ETAT ?
Article publié le 18 octobre 2019.