Syndicat CGT des Finances Publiques 42

CR CSAL 19/11/24

Elodie Eyssartel — 2024-12-19T16:45:00Z

CSAL du 19 novembre 2024

Liminaires

Les sujets évoqués ont été :
• les 2 jours de carence ainsi que la baisse du taux de remboursement de l'indemnité journalières (2jours de plus + remboursement de 90% pour a suite)

• La suppression de la GIPA (qui touche presque 30 000 agents)

• La suppression des emplois (-30% depuis 2008)

• La fin des ponts naturels (décidé en local)

• L'arrivée de la rémunération au mérite (chez les cadres A+ dans un premier temps)

• L'affectation au choix qui est de plus en plus courante et qui risque fort de replacer complètement le système de mutation actuel, à très court terme.

Sujets abordés

– Budget

Un rapport sera enfin effectué au OS trimestriellement pour leur permettre de suivre l'avancé des financements et de pouvoir veiller à une application correcte des décisions budgétaires prises lors des Formations spécialisées.
C'est une très bonne nouvelle, car nous lancions des projets mais la Direction ne nous faisait aucun retour et, parfois, souvent même, certaines dépenses étaient mal ou pas du tout engagées.

- COM

Le Directeur se réjouit qu'il 'y ait pas de nouvelles suppressions d'emplois.

- Ponts naturels

Le Directeur a décidé de faire "comme partout ailleurs" c'est à dire de supprimer les ponts naturels.
La décision appartiendra en fait aux chefs de services sous couvert de la Direction.

-Le télétravail

Le taux de télétravailleurs dans la Loire est supérieur à la moyenne nationale. Il n'y a eu aucun refus et le taux d'équipement (des volontaires) est proche de 100%.
Le TT n'est pas un droit, il est encadré au niveau ministériel.
Cependant, pour l'annuler, il faut une nécessité impérieuse, le chef de service ne peut pas le faire sans justifier.
Le directive locale est de 2 jours maximum.

-Règlement intérieur des instances

Les experts seront maintenant invités, "comme partout ailleurs et comme noté dans les textes" uniquement sur un sujet, si la Direction est d'accord pour faire venir celui-ci.

Questions diverses

Le PRCP unique (Direction)

Création au 1/1/2025, aucun changement réel.
Création de priorités pour ne pas impacter les agents.

GMBI (OS)

Campagne des avis (TF et THLV) catastrophique, aucune MAJ de a THLV depuis 2023.
Selon la Direction, le bug est connu et une liste de DO a déjà été fournie. Pas de contrôle préalable à effectuer.

L'impacte est énorme, sur les agents, mais aussi sur les usagers, et sur le budget pour les collectivités.

Environ 14% des THLV seraient à dégrever.

Stages de 4,5 jours (OS)

Gros bazar car les agents de St Etienne n'ont pas d'AA pour les vendredi après-midi, ils doivent venir travailler
La Direction est cependant au courant et les agents peuvent télétravailler s'ils le souhaitent.

Travaux divers (OS)

Pompes à chaleur installées en décembre sur Roanne.
Domaine, travaux en cours, installation en janvier.

FDD (OS)

Gros problème de délais pour les remboursements.
Mme PETIOT s'excuse, elle est au courant, cela viendrait d'un problème important d'effectifs.

Responsabilité ordo / comptable (OS)

Le maire de Charleville M a sorti un rapport dénonçant le mille feuille administratif, il met notamment en cause la DGFIP
Il veut également la fin de la séparation ordo / comptable.
Tout cela dans le but d'efficacité et pour que les remboursements soient plus rapides.

Responsabilité des gestionnaires publics (OS)

Je l'ai déjà évoqué plusieurs fois, maintenant les agents peuvent être inquiétés s'ils font une erreur et que la hiérarchie n'a pas pu le voir.
Il y a eu un cas de mise en cause pour l'instant.

Mutations (OS)

Aucune information sur les coupures ds mouvements, la D doit prochainement nous donner des informations.

B Mathelin

Appel à la grève le 05 / 12 /2024

Elodie Eyssartel — 2024-11-28T08:48:36Z

Chère.es camarades,

La CGT appel à la grève le jeudi 5 décembre. Notre section relaie bien évidemment cet appel de la CGT finances publiques et la CGT Loire.

Après avoir annoncé la reprise des suppressions d'emplois ( - 529 au total mais - 730 dans le réseau), la suppression de la Garantie Individuelle du Pouvoir d'Achat (GIPA) qui allait concerner un tiers des agents en 2024, notre ministre s'attaque maintenant à leur santé avec l'instauration de 3 jours de carence.

Cette mesure est censée être une mesure d'égalité avec le secteur du privé. En revanche, rien n'est dit sur les 70 % des salariés du privé dont les jours de carences sont pris en charge par l'employeur...

Cette mesure représente au minimum 200 euros de moins pour un arrêt de 3 jours.

Cette perte conséquente de salaire, jamais vue ces trente dernières années, poussera les collègues malades à se rendre sur leur lieu de travail au détriment de leur santé, quitte à contaminer leurs collègues. Il est inadmissible d'être discriminé, y compris pour raison de santé.

Le ministre doit renoncer :

Aux 3 jours de carence dans la fonction publique ;
À la diminution de l'indemnisation des jours d'arrêt maladie ;
Au non-versement de la Gipa ;
Au RIFSEEP qui introduit l'arbitraire et la rémunération au mérite dans nos régimes indemnitaires.

Et nous revendiquons :

Des moyens budgétaires à la hauteur des missions des services et des politiques publiques ;
Des créations d'emplois partout où c'est nécessaire et l'accès à l'emploi titulaire des agents contractuels ;
Des carrières linéaires reconnaissants nos qualifications et notre expérience ;
L'augmentation de la valeur du point d'indice au titre de l'année 2024 et des années suivantes et des mesures salariales générales ;
La refonte des grilles indiciaires ;
L'égalité salariale et professionnelle entre les femmes et les hommes ;
L'abandon des orientations du projet de loi dit « Guerini »

Des manifestations sont organisées à

St Etienne à 10h30 à la Bourse du Travail avec une manifestation jusqu'à la préfecture

Roanne à 10h30, Place du Champ de foire, avec une manifestation jusqu'à la sous-préfecture

Bien fraternellement,

Nouvelles de juin

amelie BOYER — 2021-06-03T08:31:11Z

Lettre ouverte du CTR du 31/05

La CGT Finances Publiques est un syndicat, pas un « partenaire ». Son rôle, et celui de ses représentants, est bien d'assurer la défense collective et individuelle des intérêts les
agents des finances publiques. Mais au-delà de ce rôle premier, la CGT Finances Publiques porte des valeurs et un projet de société dans lequel : les services publics sont indispensables, ils sont la richesse de celles et ceux qui n'en ont pas, ils assurent la
présence de la République partout sur le territoire, ils réduisent les inégalités, ils ont vocation à rendre notre société plus juste et équitable.

Or, ce CTR, à l'image de nombreuses instances à la DGFiP depuis de nombreuses années, ne propose que de concerter et donner un avis sur des mesures de recul des services publics et donc de la république, ou encore sur des mesures de régression des droits et garanties des agents.

La lettre en intégralité en pièce jointe

Adresse du Conseil National

Les sections CGT Finances Publiques se sont réunies dans un contexte où la DGFiP est une des administrations au coeur des attaques d'un gouvernement de plus en plus autoritaire, au service des plus riches et de la finance.

Alors que les leçons de la crise actuelle devraient être tirées sur la nécessité d'avoir des services publics de pleine compétence et de proximité, avec les moyens nécessaires, la Direction Générale, à l'instar du gouvernement, utilise la crise sanitaire pour accélérer les contre-réformes : privatisation et casse de nos missions, rétrécissement de notre réseau, recul des droits et garanties des agents.

Quant au dialogue social à la DGFIP, la DG se moque ostensiblement de l'avis des représentants des personnels. C'est notamment pourquoi la CGT Finances Publiques refuse de s'inscrire dans une quelconque discussion aux niveaux national et local, visant à mettre en oeuvre le NRP, véritable entreprise de destruction massive de notre réseau de proximité. Le NRP doit être abandonné.

Nous appelons l'ensemble des agents à multiplier les actions, notamment pour exiger le maintien ou la réimplantation des sites et services visés par le Nouveau Réseau de Proximité (qui doit être abandonné), en lien avec les élu-es locaux, députés et sénateurs qui partagent les valeurs républicaines.

À la suite de la grève DGFIP du 10 mai, la CGT Finance Publique appelle les agents à s'inscrire pleinement dans la mobilisation unitaire Fonction Publique du 15 juin, pour nos salaires, l'emploi et nos missions, et la mobilisation confédérale du 22 juin pour une société plus juste et solidaire.

Document en intégralité en pièce jointe ainsi que le tract pour la journée du 15 juin.

CR CTL 06/05/21

amelie BOYER — 2021-05-15T07:51:00Z

Point à l'ordre du jour reporté : présentation du dossier comptable numérique en attente d'éléments de la DG

1/ BUDGET

2020
Premier poste de dépense de la direction : les loyers immobiliers, qui augmentent chaque année en fonction de la révision des loyers.

Charges d'entretien : hausse de 26 % représentant notamment les travaux d'aménagement du CDFIP de Feurs + salle de réunion du 3e étage de Montbrison. On note également une hausse du budget participatif

Affranchissement : réduction du nombre de plus (50%) qu'on peut tout de même rapprocher à la crise sanitaire

Prestations de service : hausse de 53% due essentiellement aux prestations de nettoyage pour cause de crise sanitaire, ainsi que du gardiennage (vigiles)

Frais de mission hors formation : hausse de 5 %. La baisse des frais de déplacement a été compensée par le montant dévolu aux repas pendant la période du PCA.

Entretien lourd : hausse de 18 % due aux travaux de rénovation à Feurs (réseau électricité) et l'aménagement de l'espace douches à la DDFIP.

Achat de mobilier : -26 %

Beaucoup d'économies sur l'achat de matériel informatique, étant donné la prise de charge des achats regroupés par la DG. Les sommes économisées ont été reportées sur le budget participatif et ont permis de fait de :
– mettre en place une salle de convivialité à Montbrison
– rénover les sols et les douches de la direction
– rafraîchir les locaux de la trésorerie Amendes

En 2021, un questionnaire sera envoyé à tous les agents afin de récolter des idées pour l'utilisation du budget participatif.

La prise en charge des achats informatiques par la DG a permis de ne pas grever le budget 2020 avec la hausse des achats pour lutter contre le COVID (matériel pharmaceutique, matériel de protection des agents, repas PCA…). A noter que les dépenses liées à la crise sanitaire s'élèvent à 300 k€, soit environ 10 % du budget. A l'heure actuelle, la direction dépense 16k€ en moyenne chaque mois, surtout pour les prestations de ménage.

Une question s'est posée : la direction a-t-elle quantifié une baisse des dépenses globales (électricité, chauffage..) due à l'augmentation du TT, ces dépenses étant naturellement reportées sur les agents télétravailleurs. A priori non, mais on sent un déni assez fort de la direction sur la hausse des charges des télétravailleurs, arguant que les frais supplémentaires occasionnés par le TT étaient compensés par la baisse individuelle des frais de déplacement. Complètement à côté de la plaque si on considère que les agents qui prennent les transports en commun n'ont pas eu de baisse de dépenses, et le déni total de la direction concernant les montants des frais supplémentaires qui ont du être pris en charge par les agents de leur propre poche.

2021
Hausse de 50 k€ du budget par rapport à 2020. Ke budget est à priori prévu à l'équilibre sans difficultés particulières. Cette année, une partie de la rénovation du CDFIP de Roanne est pris en charge par la DG (150 k€) et ne laisse à charge de la direction que la fourniture de mobilier et la rénovation du restaurant administratif du centre courant de l'été. Dans les dépenses ponctuelles, on peut noter la rénovation de la chaudière de la direction ainsi que l'achat de matériel pour le renouvellement des équipements des géomètres.

Un abondement budgétaire issu d'une réserve interrégionale d'un montant de 46 k€ devrait compenser les dépenses dues au NRP ainsi que l'achat de tablettes pour les SIP ainsi qu'une enveloppe de 20 k€ pour le budget participatif.

2/ Modification des horaires d'ouverture

Les ouvertures sont prévues tous les matin de 8h30 à 12h30, faisant chuter la quotité hebdomadaire de 24 à 20H. Ces modifications seront opérationnelles à compter du lundi 05/07 afin de mettre à jour les applicatifs et la communication vers les usagers et les collectivités locales.

Il n'est pour l'instant pas prévu de basculer sur un système exclusif d'accueil sur rendez-vous, ni de modification sur l'accueil téléphonique.

Nous avons fait remarquer à la direction que si les agents allaient adhérer à ce nouveau système, c'était essentiellement en raison de la hausse de la charge de travail individuelle et des suppressions d'emplois qui ne permettent plus aux collègues de gérer leur travail quotidien et l'accueil dans de bonnes conditions.
La politique sociale de Bercy continuant sur sa triste lancée de suppressions d'emplois notamment dans les SIP et les SIE avec les conséquences du NRP va dramatiquement dégrader davantage les conditions de vie au travail des agents, et on peut craindre qu'à terme l'accueil physique se réduise encore plus. La direction a rétorqué, comme à son habitude, que la disparition de la TH et l'adhésion à la déclaration en ligne avait drastiquement baissé le nombre de visites aux accueils et que parallèlement la DGFIP développait de plus en plus l'accueil sur de nombreux canaux (visio, APRDV…) suivantl'évolution de la DGFIP en matière d'accompagnement des usagers.

Les horaires diminuées devraient persister même pendant les campagnes IR et d'avis, sauf si l'on constate un pic de demande de rdv, même la direction n'y croit que peu. A noter que les accueils visio via les maisons france service ne suivra pas forcément les horaires d'accueil des centres.

MUTATIONS LOCALES 2021

amelie BOYER — 2021-05-04T12:54:36Z

NOUVELLES REGLES-MODE D'EMPLOI

Une application informatique dédiée : ALOA accessible sur le portail-métiers

MOUVEMENT 2021 - LES DATES (titulaires)
Pour le mouvement C : saisie des vœux du 23 avril au 11 mai 2021
Pour le mouvement B : saisie des vœux du 30 avril au 18 mai 2021
Pour le mouvement A : saisie des vœux du 11 mai au 25 mai 2021

Qui participe ?

– les agents qui souhaitent changer d'affectation dans la Loire (y compris sur les postes au choix, ex : EDR)
– les agents qui sont actuellement ALD
– les agents dont les services sont réorganisés ou ceux dont le poste est supprimé

Mise en place de 2 mouvements successifs : règle de l'ancienneté affichée mais …..
– un premier mouvement pour les agents déjà affectés dans la Loire (y compris les agents C qui auraient obtenu la Loire au mouvement national B après LA ou CIS)
– un deuxième mouvement, après celui interne, pour les agents qui arrivent dans la Loire et qui se partageront ce qu'il reste ! Première entorse à la règle de l'ancienneté qui reste tout de même de mise.

Les priorités pour rapprochement de conjoint (PACS, concubin..), pour rapprochement
familial ou pour handicap sont maintenues mais il est précisé dans la note que le Service RH examinera la demande de priorité et décidera de l'octroi ou du rejet de la priorité.

Petite précision : la bonification d'ancienneté pour charge de famille ne s'applique pas pour les mouvements locaux. (6 mois par enfant à charge)

Le délai de séjour entre 2 mutations locales :
2 ans pour les titulaires
3 ans pour les agents ayant obtenu un poste au choix (ex : EDR)

EN CAS DE REORGANISATION DE SERVICE OU SUPPRESSION D'EMPLOI

Un dispositif spécifique mais ….
– tout d'abord la garantie de maintien à la commune en surnombre est supprimée. Si la mission est transférée on est obligé de la suivre ou demander un poste ailleurs.
– Il faut faire partie du périmètre de réorganisation (les agents ALD et EDR sont exclus
du périmètre) pour bénéficier de priorités.
– mise en place de priorités :

1/ priorité fonctionnelle sur les mêmes structures (ex : un agent qui perd son poste au SIP de Firminy est prioritaire sur tous les postes vacants en SIP dans le département)
2/ priorité géographique : sur tout emploi vacant dans la commune d'affectation
3/ priorité sur tout emploi vacant de la Direction d'affectation

POUR TOUTE QUESTION RELATIVE A VOTRE SITUATION VOUS POUVEZ NOUS
SOLLICITER PAR MAIL : cgt.ddfip42@dgfip.finances.gouv.fr

DATES DES CAP LOCALES :

première quinzaine de juin pour tous les titulaires

GREVE DGFIP DU 10 MAI 2021

amelie BOYER — 2021-05-04T10:43:58Z

En période de pandémie les déclarations d'amour en direction des services publics et des agents se succèdent, y compris de la part de ceux qui les détruisent. Les opérations de communication hypocrites sont devenues insupportables ! La réalité est les politiques d'austérité, le recul des missions, les suppressions d'emplois, les attaques contre le statut des fonctionnaires.

À ce titre, la loi transformation de la Fonction publique doit être abrogée et les recommandations de la mission CAP2022 abandonnées.

En pièce jointe à ce message, vous trouverez le 4 pages CGT pour l'appel à la grève du 10 mai 2021.

CR CTL 30 mars 2021

amelie BOYER — 2021-03-30T13:36:00Z

Compte-rendu CTL 30/03/2021

NRP

Au 01/09/2021, la trésorerie de Boen rejoindra le SGC de Montbrison pour la partie SPL, et la trésorerie Loire Forez Nord pour la partie hôpital. A l'heure actuelle, une seule interrogation sur une commune qui dépend d'un EPCI géré ni par Feurs ou Montbrison. Ce sera affiné dans les prochains jours. Chaque agent a été rencontré par les RH et à priori pas de difficulté rencontrée. La majorité des agents vont exercer la priorité pour suivre la mission.

La fonction de CDL (conseiller décideur local) va monter en puissance cette année, notamment dans le nord du département. Les emplois prévus : 1 IPFIP au SCG de Montbrison + un deuxième CDL (IFIP). Dans le nord du département, un 2e CDL IPFIP, et deux CDL IDIV. L'objectif est d'atteindre 10 CDL dans le département à terme, prélevés sur la direction. Il n'y aura aucun rapport hiérarchique entre les CDL malgré les différences de grades, et chaque CDL aura son propre portefeuille de communes. Des ajustements seront possibles au fur et à mesure de l'installation du processus.

Transfert d'un emploi de contrôleur de la tréso hospitalière de Firminy (départ en retraite) à la trésorerie GOCH à Saint Chamond

Un contrôleur stagiaire va renforcer les effectifs de la tréso de Montbrison le 12/04.

2 postes d'IP créés dans la Loire dont 1 vacant pour le CDL

Accueils de proximité France Services

Au 1er avril, le label est attribué à Saint Just en Chevalet.

7 collègues ont dit être intéressés par des rôles d'animateurs mais n'ont pour l'instant pas donné suite. Attention, l'ouverture de ces postes est à l'initiative du préfet, pas de la DDFIP ! Il faut donc que la préfecture sollicite la DDFIP dans un premier temps pour que les intéressés soient recontactés le cas échéant..

L'activité de ces accueils France Service n'est pas encore pleine et entière. La DGFIP n'est que le 3e service sollicité, derrière Pôle Emploi et les URSSAF. La DGFIP est surtout sollicité pour la campagne IR.

Questions diverses

> Situation sanitaire : la situation est extrêmement sensible et délicate à ce jour au 30/03 (100 cas de collègues touchés par le COVID, dont 20/22 depuis le début du mois, avec quelques cas de collègues potentiellement contaminés sur les lieux de travail, sans doute à cause des variants.

Environ 350/380 collègues télétravaillent au moins un jour par semaine, représentant presque 60 % des effectifs réels. On ne déplore pas de collègues trop lourdement touchés à ce stade.

> campagne IR : pour l'instant, les accueils sont toujours d'actualité, et ne pourront être révisés qu'en fonction de la situation sanitaire. Les canaux distanciels sont toutefois privilégiés. Des tablettes seront données aux voltigeurs, et des vigiles seront présents dans chaque SIP.

A noter que l'essentiel de l'accueil téléphonique est assuré cette année par les centres de contact (CDC). La DDFIP doit toutefois fournir des renforts (SIP, Division part, PCRP) du 08/04/ au 08/06.

La CGT a demandé à ce que les collègues en charge de l'accueil puissent bénéficier de masques FFP2, notamment à cause des variants. Cependant ceux ci ne sont pas prévus au protocole, d'autant que la direction craint que cette surenchère ne donne l'impression que les agents sont surexposés.

> Vaccinations et médecins de prévention : pas encore d'infos, pas de protocole opérationnel à ce jour. A noter que les agents peuvent bénéficier d'une heure offerte pour se faire vacciner (voir avec son chef de service)

> assistant digital Amendes : pas de visibilité sur la date de préfiguration (la Loire n'est pas préfiguratrice) mais pourrait être cet été.

Enquête COVID TT 22 mars 2021

amelie BOYER — 2021-03-22T11:37:00Z

Pour information, des cartes de France avec les taux de télétravail fourni par la DG. On remarque que la Loire n'est pas en retard..

CR intersyndicale du 05 mars 2021

amelie BOYER — 2021-03-06T11:51:00Z

Intersyndicale DGFiP du 5 mars 2021
Présents : Solidaires, CGT et FO. La CFDT a eu un imprévu et ne nous a rejoints qu'à la toute fin de la réunion.

L'objet de l'intersyndicale était de déterminer les grands axes d'actions à venir, visant à rythmer en amont la lutte qui devra être menée.

D'abord, la lettre intersyndicale aux élus, finalisée, a été envoyée aux élus politiques nationaux par la CGT. Ce courrier pourra être repris par les intersyndicales locales à l'attention des élus locaux.

Solidaires propose :
— à l'exemple de ce qui a été travaillé par la section de l'Aude, pendant la campagne IR à venir, une action de « réouverture » d'une trésorerie (ou autre service) avec la presse, le public et si possible des élus.
— en juin, des AG des agent-e-s, qui par atelier, travailleraient sur leurs missions et leurs conditions de travail.
— à l'automne, des assises départementales des Finances Publiques qui auront lieu avec presse, associations, collectifs de défense des services publics et usagers.
Une date de grève est à caler dans le dispositif.

La CGT est d'accord pour mettre en perspective des équipes militantes un calendrier long qui permettra de rythmer en amont la période, mais qui ne se substitue pas à la construction d'une lutte à la hauteur des enjeux.

Nous avons demandé à fixer d'ores et déjà une date de grève DGFiP assez tôt, et comme proposé par la CGT dans une précédente réunion, en organisant une HMI nationale (des secrétaires générales) dans la construction de cette grève. La CGT propose de revendiquer auprès de la DG que cette HMI soit complémentaire des HMI locales, et qu'elle puisse être diffusée par les mêmes moyens que les vidéos du DG.

FO est d'accord avec les propositions et pose la question d'une date de grève avant ou après la campagne. Elle rajoute dans le paysage des assises nationales à l'automne à la suite des assises départementales.

Suite à échanges et discussions, l'intersyndicale propose de faire valider par les instances internes respectives des OS :

* HMI nationale le 9 avril. Les sections feront des HMI locales selon leur calendrier de vacances.
* Grève DGFiP le 10 mai.
* Conférence de presse intersyndicale le 7 mai.

En préparation pour la HMI et la journée de grève :

La plateforme revendicative intersyndicale est à travailler et chacune en prendra un morceau dans son discours à la HMI, autrement dit chaque intervention sera préparée en intersyndicale.
Le choix des différents thèmes fera l'objet d'échanges cette semaine puis d'une répartition entre les OS. Cette plateforme revendicative doit poser des revendicatifs en s'appuyant sur le fait que l'administration a été reconnue pour ces missions « essentielles » et l'implication des personnels. Il faut donc mettre en place des revendications en lien direct avec la gestion de la crise et d'autres plus générales. Les textes « martyrs » sont à proposer avant le 22 mars.
Pour la grève, en plus du tract d'appel général, un tract intersyndical sera fait par thème retenu pour la HMI.

Les informaticiens des différentes OS doivent se mettre en contact très vite pour élaborer la meilleure solution technique, une réunion visio a lieu le 12 mars matin.

Un courrier intersyndical partira auprès du DG pour poser le principe de la HMI nationale et la HMI locale le même mois pour l'ensemble des agents.

La CFDT est mise au courant des décisions et des dispositions prises. Le calendrier global et les actions lui vont, mais elle réserve sa décision sur l'appel à la grève. Les autres OS ont indiqué que la HMI est une HMI d'appel à la grève et la mobilisation et qu'elle ne pourra pas y participer si elle n'appelle pas à la grève.

Dans un second temps :

*impulser des actions de « réouverture » du service public Finances Publiques devant (ou à l'intérieur lorsque les élus sont avec nous et acceptent de rouvrir les locaux) les sites fermés, pendant la campagne IR
*réunir les agents en AG courant juin pour des débats sur les missions et conditions de travail, et commencer à mettre en perspective les assises départementales
*organisation d'assises départementales en septembre avec les agents, usagers, associations, élus et la presse
* 1ère semaine d'octobre, organisation d'assises nationales des finances publiques avec en plus les élus nationaux et les secrétaires généraux confédéraux, fédérations, et fonction publique.

CR CHSCT 04 mars 2021

amelie BOYER — 2021-03-05T10:42:00Z

Télétravail

Nous avons encore demandé ce qui pouvait être mis à disposition pour améliorer les conditions de travail des télétravailleurs. La direction nous a confirmé que les fauteuils ne pouvaient être délivrés que sur prescription médicale. Par contre, des écrans et des claviers peuvent être donnés aux collègues qui télétravaillent. Faites remonter vos besoins ! De nouveaux ordinateurs portables devraient par ailleurs être disponibles sous peu, et vu les annonces dernières du DG, il y a fort à parier que le télétravail va être renforcé, même dans notre département. Rappelons que d'ici la fin de l'année, la direction prévoit de remplacer le parc informatique par des portables. Ainsi, le travail confiné restera possible !

Formations

Avec la crise sanitaire, les formations sont ralenties, et la direction n'est pas certaine de pouvoir en assurer la tenue. Cependant, la CGT a demandé à ce que l'on examine des propositions de formations pour pouvoir connaître des gestes pouvant atténuer les troubles musculo squelettiques habituels des personnes travaillant au bureau. La direction est intéressée, et se renseignera également pour des stages plus axés sur les postures en télétravail.

Budget participatif

Cette année, les sites de Montbrison, Amendes et Convention vont bénéficier des travaux pour des espaces de convivialité. Les travaux commencent en mars pour les deux premiers sites.

Parkings vélos

Un recensement des agents a été fait sur les sites de Roanne et Feurs. Des projets de parkings à vélo y seront fait pour permettre aux agents de sécuriser leurs vélos au travail.

Une demande analogue a été faite pour le site de Charcot. Il est possible de voir avec Saint Etienne Métropole pour que des casiers sécurisés à vélos soient installés. Pour l'instant, il y en aura à Bellevue et à Tréfilerie. Mais nous espérons qu'à terme, la métropole en installera un plus près de nos locaux.

Vaccination

Beaucoup de collègues se posent la question sur la vaccination sur le lieu de travail, comme cela commence à se faire dans le privé par le biais des médecins du travail. En effet, il est prévu de faire la même chose côté fonction publique via les médecins de prévention. Cependant, il n'y a pas encore eu d'informations sur la méthodologie à appliquer du côté de ces derniers. En attente donc !

Fonds de solidarité – Contractuels

Devant la manne importante que génère le contrôle des fonds de solidarité (contrôle à priori fait par les BDV et les SIE, à posteriori pour les PCE, les doublons pour la direction), la DG a annoncé le recrutement de contractuels pour gérer le FDS. Résultat dans la Loire, deux contractuels vont intégrer une cellule de renfort créée à la direction pour soulager les BDV (environ 1000 à 1200 demandes actuellement par semaine), avec des collègues de la DAJ, de la division Pro et un vérificateur. Pour ce faire, ces CDD de 6 mois auront accès aux applicatifs comme tout agent de la DGFIP… LA CGT se pose beaucoup de questions, notamment sur le secret professionnel, alors que la DG est déjà prompte à montrer du doigts ceux qui consultent les applications à tort. De plus, cela ressemble fort à un déshabillage de Pierre pour habiller Paul ! On n'a pas fini d'en entendre parler de ce fonds de solidarité, d'autant que du côté du contribuable, ça commence à s'exciter, créant une source de tension supplémentaire auprès des agents, en sus du NRP et de la crise sanitaire. A noter que si l'un d'entre nous aperçoit des menaces ou des insultes qui mettent en cause nommément des collègues, une fiche de signalement est possible. N'hésitez pas à faire remonter les incidents !

Campagne IR

Il n'y a pas encore de note de campagne diffusée par la DG. Il est donc prématuré de savoir comment se passera (et sous quelles conditions) la campagne IR. Sauf changement drastique à cause de la crise sanitaire (ou renfort aux CDC comme l'année dernière), pour l'instant, il est prévu de faire les ouvertures physiques normales habituelles, avec l'octroi de vigiles sur les sites des SIP. Il y aura sans doute une mobilisation des télétravailleurs, avec des portables professionnels.

CR CTL du 26 janvier 2021

amelie BOYER — 2021-01-27T11:05:00Z

Conditions d'installation du SNE à Roanne

Afin d'installer le SNE au 3e étage du CDFP de Roanne, les collègues du PCE doivent déménager au1er, et le SGC est installé quant à lui au Rez-de-chaussée. Sur les plans fournis par la Direction, certains collègues sont 4 dans 37m² ou encore 6 dans 45 m² : on est loin des 10m²/agent préconisés par les normes AFNOR, surtout en période de pandémie. La direction nous a expliqué que les plans montraient la situation « cible » et non pas la situation avec effectifs réels, d'autant que selon elle, le télétravail va monter en puissance et être pérennisé. On aurait donc rarement tous les collègues à la fois dans les bureaux. Elle sous-entend également qu'avec les éventuelles suppressions d'emplois dans les 3/4 ans, les services ne devraient pas être surchargés en effectifs..

Le SNE – qui devait s'installer en mars avec une poignée d'agents, report par la DG en mai pour raison informatiques – comptera à terme 50 agents avec un calendrier d'arrivées pluri-annuel. En compléùment, la DG propose de faire des travaux d'ampleur dans le centre qui bénéficieraient à tous les agents (isolation extérieure, climatisation/chauffage…) Le chantier doit encore faire l'objet de précisions, mais il y a fort à parier que ces travaux occasionneront des désagréments sonores – même si la direction assure que ceux-ci se feront dans les périodes où les agents seront majoritairement absents. Afin de réaménager tout ce petit monde, la consultation a été effectuée auprès des chefs de service, notamment en raison des mesures sanitaires. Espérons que ces derniers ont bien pris en compte les désiderata des agents ! En fonction de l'évolution de l'épidémie, des plexiglas ou des distances adéquates doivent être mises en place entre les bureaux, selon le choix qu'opèreront les collègues. L'inspecteur ISST a tout de même rajouté que les plans prévus ne posaient pas de problème hors période épidémique. A la direction de bien faire attention de ne pas empiler les agents avec la situation COVID problématique…

La direction a eu nouvelle fois assuré que la cible 2023 était jouable, car le télétravail allait s'amplifier et que de toutes façons, les agents ligériens travaillaient rarement tous ensembles dans les bureaux (à priori sur 850 agents de la Loire, seulement 65 à 80 % de présence effective dans les services).

A noter qu'un poste de C n'a pas été pourvu dans l'appel à candidature des postes du SNE, celui ci seront donc offert dans les conditions normales de mutation pour le mouvement local du 01/01/2021 (avec priorité pour les agents internes au département).

Parlons en du télétravail !

Nous nous sommes indignés du fait que les télétravailleurs devaient assurer eux-mêmes des dépenses professionnelles, sans aucune indemnisation à la clef. La direction a rétorqué que les dépenses de transport étaient tout de même moindres pour compenser. Nous avons également avancé que les conditions de travail pouvaient être améliorées, notamment avec des fauteuils, si possible ergonomiques. La direction est dans l'attente d'une réponse de la DG sur ce point, mais en attendant, les télétravailleurs qui ont des problèmes/ risques psychomoteurs peuvent se rapprocher du médecin de prévention pour obtenir rapidement un fauteuil adéquat. Pour l'instant, c'est donc un ordi, un écran voire un téléphone portable professionnel, et c'est tout !

Bascule des créances patrimoniales au PRS

Afin de sécuriser le recouvrement des créances des paiements différés/fractionnés, celles qui seront sous le régime de faveur et sous le coup d'une déchéance seront transférées au PRS (2 dossiers actuellement sur 68). Le SPFE garde le recouvrement des créances hors régimes de faveur, ainsi que celles qui ne sont pas sous le coup d'une déchéance. Nous avons rétorqué que ce n'était pas le moment d'alourdir les tâches du PRS, étant donné les risques de vagues de procoll à cause de la crise sanitaire. Réponse de la direction : « Pour l'instant c'est calme, on gèrera en temps et en heure ». Mais ce n'est pas quand le bateau coule qu'on commence à écoper !

Bilan COVID

Pas de nouveau cas depuis le début de l'année, quelques cas contact qui reviennent négatifs, et pas de cluster à déplorer dans le milieu professionnel. Toutefois, en fonction de l'évolution de la crise sanitaire (et notamment des variants), une réflexion sur l'accueil et les cantines pourrait intervenir. Pour l'instant, statu quo !

Pas de nouvelles de la DG sur une anticipation éventuelles du retour des ASA garde d'enfants. On est habitués, à force, à être dans le flou !

Précision sur les masques qui ont été fournis par l'administration (notamment les derniers, noirs qui viennent de décathlon) : ce sont bien des masques de catégorie 1.

Dossiers de départs en retraite

La direction avait demandé pour la période de mutation aux agents certains de partir en retraite de déposer leur dossier, même au-delà des 6 mois réglementaires. Il est précisé tout de même que l'on peut toujours revenir sur sa décision avant le départ, pour ceux qui seraient indécis.

CTL 04 janvier 2021

amelie BOYER — 2021-01-10T15:02:00Z

SUPPRESSION D'EMPLOIS 2021

SI les chiffres n'annoncent officiellement que 5 emplois supprimés dans la Loire, c'est par un tour de passe passe de Bercy qui a surpris tout le monde (même la direction locale).

En effet, les chiffres sont biaisés par la création du Service National de l'Enregistrement qui s'installe à Roanne avec 16 postes cette année.

Mais ces 16 postes ne sont pas créés comme ce fut le cas avec la création du CSRH ! Ils ont en effet été prélevés sur les effectifs de la direction !!!. De plus, Une partie des emplois du SNE seront remplis par un appel à candidature (seul un poste C sur les 16 postes n'est pas comblé à l'heure actuelle) donc les agents de la Loire ne seront pas prioritaires !

C'est donc bien 16 emplois qui sont supprimés dans les services cette année !

1 IDIV CN en direction
1 A en SPFE Saint Etienne

8 emplois B
1 B géomùètre au PTGC Saint Etienne
2 B en direction
1 B EDR
1 B au SIE de Firminy
1 B au SIE de Roanne
1 B au SIP de Saint Etienne Nord
1 B au PCE Nord
1 B au PELP

6 emplois C
1 C au SIE de Montbrison
1 C au SIE de Saint Etienne
1 C Au SIP de Roanne
1 C au SIP de Saint Chamond
1 C au SIP de Saint Etienne Sud
1 C à la trésorerie de Charlieu

Recours gagnant CGT Conseil d'Etat

amelie BOYER — 2020-11-18T13:28:00Z

Recours gagnant de la CGT devant le Conseil d'État

Les instances consultatives du personnel sont incontournables même en situation d'État d'urgence, rappelle le Conseil d'État !

Dans le cadre du contentieux contre l'ordonnance organisant le vol de congés annuels dans la Fonction publique, la CGT, la Fédération des services publics CGT et l'Union Fédérale des syndicats de l'État CGT avaient contesté la légalité d'une disposition de l'ordonnance du 23 mars 2020 prise dans le cadre de l'état d'urgence et qui dispensait de toute consultation préalable obligatoire pendant cette période.

Le Conseil d'État a donné raison à la CGT dans un arrêt rendu lundi 16 novembre 2020 et a annulé l'article 13 de cette ordonnance concernant les consultations obligatoires prévues par la loi. En effet, le gouvernement était habilité à « adapter les délais et les modalités » de consultation des instances représentatives mais certainement pas à « remettre en cause leur principe même » ; en l'espèce, dans la Fonction publique, les agent.es des services publics notamment. Ce principe constitutionnel ne peut être bafoué par le gouvernement !

Pour la CGT, alors même que les ordonnances permettent déjà de contourner le Parlement, il est inenvisageable que la consultation des instances soit ainsi supprimée même en situation d'urgence !
C'est notamment sur le fondement de cet article annulé que le gouvernement avait justifié le « vol » de congés annuels et de jours de RTT dans la Fonction publique, sans négociation et consultation des instances.

Aujourd'hui, cette justification ne tient plus !

Ce recours gagnant est donc une première partie remportée qui ne fait que conforter la légitimité du recours au fond défendu par la CGT sur l'ordonnance relative aux congés imposés.

Ce recours gagnant est assurément un levier de notre combat syndical pour le respect des droits fondamentaux et démocratiques dans un État de droit, que bien souvent le gouvernement entend piétiner !

Consultation des syndiqués sur le télétravail

amelie BOYER — 2020-11-05T13:34:00Z

La CGT Finances publiques a engagé une consultation de ses syndiqués sur leurs conditions de travail pendant le Covid.

Le dépouillement des réponses fait clairement ressortir que le travail a été dégradé pour tous et toutes, en présentiel comme en télétravail ou en ASA, quels que soient le service ou la catégorie à laquelle ils appartiennent et que c'est par leur engagement et leur solidarité pendant le confinement que les agents de la DGFiP ont pu faire face.

Face à la reprise des réformes contre le Service public et aux manoeuvres de division, l'unité est plus que jamais nécessaire !
Quant au racket des congés et à l'attribution de la prime Covid, le rejet et la colère sont d'autant plus partagés qu'ils ne cadrent ni avec les discours politiques sur l'impérieuse utilité des Services publics, les bravos aux fonctionnaires, ni avec les propos du directeur général.

Ci joint le tract CGT pour visualiser les résultats de la consultation

Questions ouvertes

Parmi les questions d'organisation du travail, celle sur l'impact de la crise et du confinement sur les missions a recueilli un nombre très important de réponses : toutes les missions suspendues sont citées par les collègues, qui s'inquiètent des modalités de reprise, d'une éventuelle sur-activité pour rattraper le retard et plus généralement de l'avenir de ces missions, de leur transformation, voire de leur disparition (à noter que l'intégralité des missions suspendues ont été citées, mais qu'une majorité des réponses ciblaient les missions de la sphère du contrôle fiscal).

Des collègues se sont sentis méprisés ou inutiles lorsque leur mission a été jugée non prioritaire ou l'ont ressenti comme de l'incompétence de la part de leur hiérarchie.

D'autres se sont vu transformés en assistantes sociales, recevant le désarroi des contribuables, sans que ce soit leur rôle et sans y être formés, ce qui a renforcé leur propre désarroi.

Enfin, la dernière question, ouverte à toutes les remarques, a reçu foule de témoignages de colère contre la gestion injuste des congés, volés sans que la règle en soit fixée dès le début du confinement et en dépit des situations individuelles, alors même que l'employeur n'a fourni aucun travail ou aucun matériel pour travailler, voire l'a requis pour le distribuer à d'autres collègues ; ou
encore des personnes en ASA ont été sollicitées pour travailler malgré tout ; des situations ubuesques se sont produites partout sur le territoire.

Le résultat est une très forte colère, un sentiment de totale injustice et une grande rancoeur contre la DGFiP, même pour les agents n'ayant perdu aucun jour de congé ou très peu.

Les modalités de distribution de la prime Covid restent floues et sont vécues comme injustes et comme facteur de division, même par des agents l'ayant perçue.

Enfin, de trop nombreux collègues se sont sentis très isolés par leur hiérarchie et remercient leurs collègues, voire leur syndicat CGT, pour leur accompagnement et la diffusion d'informations.

Bien entendu, les vécus sont différents, car les situations individuelles le sont. Mais même les agents ayant le mieux vécu cette période critiquent en grande majorité l'organisation du PCA puis du PRA, contestent l'isolement d'avec leur service, s'inquiètent du non-respect des normes sanitaires et de l'avenir de leurs missions. Beaucoup revendiquent également une extension du télétravail.

Déclaration liminaire CTL 29/09/2020

amelie BOYER — 2020-09-30T12:23:00Z

SAINT ETIENNE LE 29 septembre 2020

DECLARATION LIMINAIRE AU CTL DU 29 SEPTEMBRE 2020

Les points à l'ordre du jour de ce CTL sont tous liés à la mise en place à marche forcée du NOUVEAU RESEAU DE PROXIMITE.

Les agents n'en veulent pas, les élus n'en veulent pas, mais une poignée de technocrates en ont décidé autrement donc l'administration est « en marche » vers le « nouveau monde ».

Au nom de l'efficacité, elle vend ses réformes en instrumentalisant le besoin de plus de proximité, de plus de stabilité pour les agents, usagers et élus locaux (?!), de meilleurs parcours professionnels (?!).

Pour être sûre d'y parvenir, une direction de projet « Nouveau réseau de proximité » a été spécialement créée pour accompagner cette démarche transversale. Elle existera le temps nécessaire à la transformation du réseau « qui impacte la plupart des métiers et des ressources, l'offre de services et l'organisation de la DGFIP... », autant dire tout.

Les comités de pilotages hebdomadaires de cette direction, sont présidés alternativement par le Ministre et le Directeur général, c'est donc ceinture et bretelles !
Et fort des adages : un escalier se balaie toujours à partir du haut et il ne faut jamais confier une mission réformatrice à ceux assis sur la branche à couper, les recrutements de contractuels prévus dans la LTFP de 2019, arrivent bien à propos...

Ainsi, pour briser tout tentative de manque de zèle local, 300 directeurs sont en cours de recrutement par contrats de 3 ans (renouvelables une fois), auprès d'autres ministères ou dans le privé.
À cet égard, les profils recherchés pour pourvoir ces vacances d'emplois dans les directions de l'ENFIP, l'Allier, La Corrèze, La Réunion et la Meurthe et Moselle...) sont éloquents :
les candidats ou les candidates doivent disposer d'un fort potentiel à conduire les changements ainsi qu'à porter au plus haut niveau les ambitions et les valeurs de la DGFIP (?!) » Alors, après les énarques, allons-nous récupérer des « cost-killers » venant du secteur privé ?

De plus l'étau se resserre puisque la DGFIP a annoncé le 3 août, alors même que la liste complémentaire au concours n'a pas été appelée en totalité, le recrutement de 219 contractuels en catégorie C pour 2020 (de 1 an à 3 ans maximum), en fixant des quotas par directions.

Ces recrutements contractuels sont justifiés selon elle par le fait que « la DGFIP s'est engagée depuis plusieurs années dans de nombreux chantiers de modernisation, en vue de renforcer sa qualité de service »(!)

Le message est clair : le démantèlement de la DGFIP ne va pas assez vite et les agents en poste (tous grades confondus, semble-t-il) ou nouvellement recrutés par concours, n'ont pas les motivations et compétences requises pour assurer les missions ! Voire sont des gaulois réfractaires !

Pourtant les agents connaissent les besoins des usagers et les besoins de proximité, ils doivent être entendus !

La crise sanitaire actuelle démontre avec force combien nos services publics ont été indispensables face aux attentes des citoyens mais aussi des acteurs économiques. La crise a malheureusement aussi mis en évidence, combien le dogme des économies budgétaires a failli précipiter une catastrophe humaine. Il a fallu arrêter toute la vie économique pour permettre aux hôpitaux exsangues de sauver des vies, au prix de conditions de travail indignes pour leurs personnels.

Même le défenseur des droits a alerté sur les difficultés croissantes d'accès aux services publics, découlant notamment des fermetures de guichets, de la baisse des budgets et de l'illectronisme qui touche 13 millions de français.

Pourtant la direction générale – et malgré une crise sanitaire d'ampleur inédite dans laquelle le bateau DGFIP avance difficilement dans un brouillard opaque - met en œuvre : le tout numérique, la fin de l'accueil physique, la privatisation de l'encaissement des créances chez les buralistes, l'externalisation, les menaces sur les missions contrôle fiscal, cadastre, enregistrement, publicité foncière, fiscalité des particuliers et des professionnels, recouvrement, secteur public local, la fermeture de centaines de structures dès septembre 2020, la destruction systématique des droits et garanties des agents, la suppression de 5000 emplois de 2020 à 2022, l'augmentation des vacances d'emplois par manque de recrutement (notamment de titulaires par concours)..

le COM , c'est ça :
Au delà de l'habillage sémantique, il s'agit de privatiser à terme nos missions et pour cela le statut de fonctionnaire est en empêcheur de réforme, il faut donc avoir sous la main des personnels corvéables à merci qui n'auront pas le droit de défendre l'idée d'un service public de qualité et accessible à tous, étant en contrat à durée déterminée qui permettra de les remercier si besoin.

Alors, Monsieur le Directeur, permettez-nous de vous dire avec force :
« Nous sommes des agents mais aussi des citoyens attachés aux valeurs d'égalité et de service public accessible à tous. Le NRP, tel qu'il est conçu par la DGFIP, est la négation de ces principes républicains. »

CR CHSCT 1er septembre 2020

amelie BOYER — 2020-09-02T12:12:00Z

Un CHSCT exceptionnel a été convoqué ce jour sur la demande de toutes les organisations syndicales, et approuvé par le président du CHSCT.

Suite aux liminaires de Solidaires et CGT, le directeur départemental a précisé que depuis le début de la période, la DDFIP de la Loire a été très réactive, et, soucieuse de la santé des agents tout en prenant ses responsabilités, a cherché à rapidement les doter du matériel adéquat (masques/gel/lingettes) en prenant contact directement avec des entreprises locales. Le directeur s'est d'ailleurs réjoui qu'aucun décès n'ait été à déplorer parmi les effectifs ligériens.

Depuis aujourd'hui, 1er septembre, le port du masque devient obligatoire partout, sauf dans les bureaux individuels. Afin de pallier à cette obligation, les agents recevront 10 masques lavables supplémentaires, ce qui permettrait de tenir normalement pendant 6 mois.

La CGT a réclamé que les collègues puissent bénéficier de masques chirurgicaux, plus légers et moins contraignants surtout en période de grosses chaleurs. Il nous a été répondu que normalement à cette époque de l'année il n'y aurait sans doute plus d'épisode caniculaire, et que pour doter tous les agents de la Loire, il faudrait environ 32 000 masques par mois, ce qui représente un montant trop important à débourser. Il a été précisé que les masques chirurgicaux seraient réservés aux agents qui font de l'accueil, aux agents techniques, ainsi que pour les personnes vulnérables qui refont du présentiel (sur prescription du médecin de prévention). A noter que l'on peut enlever son masque pour manger/boire, dans la partie du restaurant administratif, comme dans les salles cafés, à condition de respecter les gestes barrière et la distanciation physique (nécessite donc potentiellement de réduire le nombre d'agent dans ces salles en fonction de la taille de celle-ci, en les aérant régulièrement etc). Bien évidemment, les agents peuvent porter leurs propres masques (hormis ceux fournis par l'administration).

Pour les autres mesures sanitaires, si des besoins émergent, il reste encore des stocks de parois plexiglas. Grosso modo, tout se fait dans la continuité du protocole mis en place depuis le déconfinement.

Concernant les agents considérés comme vulnérables : la direction attend encore quelques précisions de la DG, notamment par rapport au décret sorti le 30/08 rétrécissant la notion de personne vulnérable pour l'application du chômage partiel, dont la déclinaison n'est pas encore connu pour la fonction publique. En attendant, ceux qui étaient en télétravail à 100 % pourront continuer à le faire, jusqu'à nouvel ordre. Pour les agents vulnérables qui doivent recommencer le présentiel (ceux qui souhaitent le faire et qui ont l'aval du médecin de prévention), les postes de travail seront aménagés et des masques chirurgicaux leur seront distribués. Il restera la possibilité de l'ASA pour les cas les plus compliqués.

Télétravail. Trois cas de figure :
– ceux qui étaient déjà en convention avant la période COVID doivent revenir à une cadence normale de télétravail (de 1 à 3 jours avec deux jours obligatoires en présentiel en poste). Le quota de jours peut être augmenté (jusqu'à trois jours donc) en accord avec le chef de service et la direction. Il sera également possible d'élargir les jours en fonction des situations particulières (trajets longs notamment).

– ceux qui étaient hors convention mais qui ont télétravaillé durant la période COVID jusqu'à maintenant pourront maintenir le télétravail (plafond de trois jours) sans convention au regard de l'absence de bureaux individuels, ou selon situation particulière de l'agent.

– ceux qui n'ont jamais télétravaillé : cette année, il n'y aura pas de campagne de recensement à la rentrée, mais plutôt en fin d'année, début d'année prochaine. Donc hors cas de situation particulière liée aux conditions de travail, en accord avec le chef de service, il n'y aura pas de nouveaux télétravailleurs.

La DG a prévu à court terme de doter 40 % des agents en équipement adapté en télétravail, et pour ce faire, a passé commande de 17000 ordinateurs portables. Ces ordinateurs devraient être répartis entre les directions fin septembre début octobre, permettant d'ouvrir le télétravail par la suite à ceux qui le souhaitent. La direction a précisé que le renouvellement du parc informatique se ferait dorénavant uniquement par des ordinateurs portables.

Concernant les sites où la climatisation n'avait pas été réactivée sur le principe de précaution, à priori il n'y aura pas de soucis pour la suite : les filtres ont été changés pendant l'été, et on pourra de nouveau avoir du chauffage quand le moment sera venu. Le changement des filtres sera opéré tous les 6 mois au lieu du changement annuel.

Autres sujets

– le vigile de SEBA sera maintenu jusqu'à fin septembre, et pourra potentiellement être renouvelé si besoin.
– Une étude acoustique a été réalisée sur les services du SIP de Montbrison et du SIE de Saint Etienne. La direction fera sans doute des aménagements au niveau de l'occupation de l'espace par les marguerites, et présentera des devis au prochain CHSCT pour des cloisons phoniques. Cette initiative sera co-financée par le CHSCT et par le budget participatif.

– les prestations de ménage ont été augmentées et pèsent davantage sur le budget (+ 12k€ par mois), il faut donc être attentif sur la qualité du ménage et faire remonter au BIL en cas de problème. Par exemple, les sols doivent être nettoyés chaque jour dorénavant.

Réouverture au public

amelie BOYER — 2020-06-18T12:18:00Z

Avis sur les conditions de réouverture au public
des services de la DDFIP 42 à compter du 22 juin 2020.

Depuis l'instauration du plan d'urgence sanitaire et du confinement, les services de la DDFIP n'assurent plus l'accueil physique des usagers sauf exception. A compter du 11 mai et dans le cadre de la campagne IR, les SIP ont proposé, uniquement pour les situations le justifiant, un accueil sur RDV. Puis, à compter du 2 juin, les usagers se présentant à l'accueil des SIP, ont été invités à compléter à compléter un « formulaire de prise de contact » pour rappel par le SIP de l'usager pour prendre en charge sa demande et, si nécessaire , convenir d'un RDV physique.

Cette campagne IR en mode dégradé nous permet de constater l'importance d'un contact direct et de proximité avec l'usager.
Nous l'affirmons : l'accueil physique de proximité des usagers est et doit rester une mission essentielle constituant l'essence même de nos missions de service public :
– il suffit de voir le nombre de déclarations automatiques attendues qui, au final, ont été déposées soit par internet soit par papier,
– il suffit de voir le nombre de mails sur la balf SIP ou le nombre de e-contacts parce que des usagers demandent de l'aide pour saisir leur déclaration sur internet,
– il suffit de voir le nombre d'appels téléphoniques d'usagers complètement perdus avec les changements de législation, le parcours de remplissage de la télédéclaration, les charges foncières et le prélèvement à la source,
– il suffit de voir le désarroi des usagers qui n'ont que leur téléphone portable pour remplir leurs obligations fiscales car absents de leur domicile pour cause de confinement.

L'accueil physique de proximité doit reprendre dans des conditions sanitaires satisfaisantes avec tout l'équipement nécessaire : plexiglass, gants, produits désinfectants, masques pour les agents mais aussi pour les usagers en leur fournissant un masque si besoin.

Au vu des éléments d'information qui remontent des services qui ont anticipé l'ouverture au public avant le 22 juin, il ressort que, en dépit des recommandations, beaucoup d' usagers ne portent pas de masque et ne respectent pas forcement les distances physiques.

De plus, la configuration de l'accueil étant différente d'un site à l'autre, ce n'est qu'à l ouverture au public le 22 juin que l'on pourra réellement faire un constat du comportement des usagers pour le respect des gestes barrières. A défaut, la protection des agents de la DDFIP Loire ne serait pas assurée et aucune garantie ne pourrait leur faite qu'ils ne soient pas contaminés dans le cadre de leur travail.

Nous sommes toujours en période de diffusion de la COVID-19 en France, la pandémie est loin d'être éteinte. En conséquence, il est impératif de poursuivre les distances physiques à l'accueil et dans nos services ainsi que le maintien des gestes barrières et ce, de manière permanente.

Il est également nécessaire d'assurer la sécurité des agents tant au niveau sanitaire que physique dans le cadre de l'accueil du public. En effet, si les agents assurant l'accueil peuvent au moins bénéficier de plexiglass et de masques, les auxiliaires destinés à remplacer les vigiles aux accueils n'auront, eux, que des masques chirurgicaux. Nous vous rappelons que le masque chirurgical est un moyen de protéger l'interlocuteur du porteur de masque, et non ce dernier. Pour protéger plus efficacement, le port d'une visière plastique nettoyable est notamment conseillé en renfort du port du masque.

Nous avons également été alertés suite à un entretien avec un des vigiles missionné dans le cadre de l'accueil des SIP. Il a laissé entendre que beaucoup de mécontents attendaient la réouverture officielle lundi pour se déplacer, et qu'il a du faire face à des situations où son expertise de gestion des conflits a pu désamorcer des troubles. Dans cette optique, il est à craindre qu'un auxiliaire sans formation/expérience de gestion des conflits ne puisse assurer sereinement la continuité du service des vigiles.

CR CHSCT 19/02/2020

amelie BOYER — 2020-02-26T10:05:38Z

Compte-rendu du CHSCT du 19/02/2020

1/ Expérimentation du dispositif de budget participatif

La DDFIP de la Loire s'est portée candidate pour l'expérimentation du dispositif de budget participatif pour 2020 : une partie de l'enveloppe budgétaire sera mise de côté et fera l'objet d'une concertation avec les agents afin d'améliorer les conditions de vie au travail et de prioriser les dépenses (mobilier, matériels, environnement de travail…)

2/ Espaces France Services

Les EFS de Chazelle/Lyon et de Saint-Bonnet-le-Chateau ont été inaugurée cette année, se rajoutant à celle existante de Noirétable. Les agents de SIP seront déployés 1/2 journée par semaine sur RDV dans ces EFS, le jeudi.
Noirétable > SIP de Montbrison
Chazelle > SIP de Montbrison/Feurs
Saint-Bonnet-le-Chateau > SIP de Firminy

7 EFS sont prévues par le préfet (dont une à Pélussin, 2 sur Roanne) en validation avant la fin de l'année.

Aucun agent de la Loire ne s'est porté volontaire pour être détaché en tant qu'animateur d'EFS. De toutes façons, les collectivités avaient déjà fait leurs choix.

Par la suite, des RDV téléphoniques ou visio seront programmés le jeudi pour faire le lien avec les EFS, gérées comme des APSRDV, mais juste avec des modalités différentes. Les agents qui participeront à cet accueil devraient toucher la prime sur ces heures, comme de l'accueil commun.

3/ Paiement chez les buralistes

Le déploiement s'est fait à partir du 24/02 pour la première vague, puis renforcée le 4/03 pour obtenir une centaine de buralistes partenaires.

Un des buralistes de la Loire est pasé au journal de TF1 le 18/02, vantant les mérites du paiement chez lui le jour même… Alors qu'il ne sera effectif que le 4 mars en réalité ! Encore une fake news propagée. Espérons que les fakes ne se généraliseront pas !

Les consignes pour les agents de recouvrement : en présence d'un data matrix, il faudra « inviter » l'usager à payer auprès du buraliste agréé le plus proche (les agents pourront s'appuyer sur la liste fournie sur le site impots.gouv). Ils pourront être tolérants, mais pas trop ! En effet, il faut quand même mener à bien la préfiguration qui ne se déroule que pendant 4 mois afin de fournir des résultats à Bercy.

Les élus CGT se sont insurgés qu'on oblige les agents à toujours subir les préfigurations en temps record, avec un minimum de préparation. Que penser du mécontentement des usagers qui sera fort à parier avec cette nouvelle mesure ?

4/ Invasion de souris à Charcot

Depuis l'état dernier, de nombreuses demandes sont apparues sur le registre CHSCT concernant la présence de rongeurs de façon récurrente sur le site de Charcot. Le prestataire, Loire Hygiène, passe régulièrement changer les pièges (encore faut il qu'il y en ait suffisamment, tous les bureaux ne sont pas pourvus), mais nous devons apparemment faire face à des souris mutantes. Plus sérieusement, le problème n'est pas près de se régler, car les locaux commerciaux vacants du 9-11 pourraient être infestés également (selon Loire Hygiène), et le prestataire n'y a pas accès. Peut-être un changement de prestataire à compter de mai, selon l'évolution de la situation. Gageons qu'à ce rythme, le SPF sera le service le plus proche de la dématérialisation avec la disparition des dossiers papiers (dévorés)…

5/ suite de la visite du CHSCT sur le site de Montbrison du 13/06/19

De nombreux points avaient été relevés lors de la visite des membres du CHSCT sur le site de Montbrison. La direction apure petit à petit les problèmes (saletés des locaux, téléphonie défectueuse, éclairage différencié, nettoyage des vitres…).

Un point particulier pour l'acoustique : des expérimentations de dispositis ont été mis en place courant 2019 sur le site de Grüner mais n'ont pas été concluants. A priori, de nouveaux dispositifs sont possibles (notamment au niveau des dalles du plafond ou des cloisons phoniques) et seront mis en œuvre.

6/ Questions diverses

- démétropolisation : Roanne a été retenue pour accueillir des services de grandes métropoles (DG, IDF ou du Rhône). Mais rien ne fuite encore du paquebot Bercy, au point qu'on peut se demander si notre directeur ne fera pas partie des derniers informés, vu le rythme des infos divulguées par le ministre Darmanin dans la presse.
Montbrison fait aussi partie de la liste, mais ne fera sans doute pas partie de la 2e vague étant donné son classement (85e)

- extension des expérimentation des SG communs : une expérimentation a été menée en Corrège et Charente-Maritime depuis l'année dernière : le regroupement de certains services DDFIP (RH, Achats, RPIE, logistique) avec ceux des DDI (Directions Départementales Interministérielles), au sein de ces fameux Secrétariats Généraux Communs, pilotés par le préfet. On approche de plus en plus de la gestion des personnels par le préfet… En tous cas, pour le moment, la Loire n'est pas concernée par l'expérimentation.

CR CHSCT 19 février 2020

amelie BOYER — 2020-02-20T13:15:00Z

1/ Expérimentation du dispositif de budget participatif

La DDFIP de la Loire s'est portée candidate pour l'expérimentation du dispositif de budget participatif pour 2020 : une partie de l'enveloppe budgétaire sera mise de côté et fera l'objet d'une concertation avec les agents afin d'améliorer les conditions de vie au travail et de prioriser les dépenses (mobilier, matériels, environnement de travail…)

2/ Espaces France Services

Les EFS de Chazelle/Lyon et de Saint-Bonnet-le-Chateau ont été inaugurée cette année, se rajoutant à celle existante de Noirétable. Les agents de SIP seront déployés 1/2 journée par semaine sur RDV dans ces EFS, le jeudi.
Noirétable > SIP de Montbrison
Chazelle > SIP de Montbrison/Feurs
Saint-Bonnet-le-Chateau > SIP de Firminy

7 EFS sont prévues par le préfet (dont une à Pélussin, 2 sur Roanne) en validation avant la fin de l'année.

Aucun agent de la Loire ne s'est porté volontaire pour être détaché en tant qu'animateur d'EFS. De toutes façons, les collectivités avaient déjà fait leurs choix.

Par la suite, des RDV téléphoniques ou visio seront programmés le jeudi pour faire le lien avec les EFS, gérées comme des APSRDV, mais juste avec des modalités différentes. Les agents qui participeront à cet accueil devraient toucher la prime sur ces heures, comme de l'accueil commun.

3/ Paiement chez les buralistes

Le déploiement s'est fait à partir du 24/02 pour la première vague, puis renforcée le 4/03 pour obtenir une centaine de buralistes partenaires.

Un des buralistes de la Loire est pasé au journal de TF1 le 18/02, vantant les mérites du paiement chez lui le jour même… Alors qu'il ne sera effectif que le 4 mars en réalité ! Encore une fake news propagée. Espérons que les fakes ne se généraliseront pas !

Les consignes pour les agents de recouvrement : en présence d'un data matrix, il faudra « inviter » l'usager à payer auprès du buraliste agréé le plus proche (les agents pourront s'appuyer sur la liste fournie sur le site impots.gouv). Ils pourront être tolérants, mais pas trop ! En effet, il faut quand même mener à bien la préfiguration qui ne se déroule que pendant 4 mois afin de fournir des résultats à Bercy.

Les élus CGT se sont insurgés qu'on oblige les agents à toujours subir les préfigurations en temps record, avec un minimum de préparation. Que penser du mécontentement des usagers qui sera fort à parier avec cette nouvelle mesure ?

4/ Invasion de souris à Charcot

Depuis l'état dernier, de nombreuses demandes sont apparues sur le registre CHSCT concernant la présence de rongeurs de façon récurrente sur le site de Charcot. Le prestataire, Loire Hygiène, passe régulièrement changer les pièges (encore faut il qu'il y en ait suffisamment, tous les bureaux ne sont pas pourvus), mais nous devons apparemment faire face à des souris mutantes. Plus sérieusement, le problème n'est pas près de se régler, car les locaux commerciaux vacants du 9-11 pourraient être infestés également (selon Loire Hygiène), et le prestataire n'y a pas accès. Peut-être un changement de prestataire à compter de mai, selon l'évolution de la situation. Gageons qu'à ce rythme, le SPF sera le service le plus proche de la dématérialisation avec la disparition des dossiers papiers (dévorés)…

5/ suite de la visite du CHSCT sur le site de Montbrison du 13/06/19

De nombreux points avaient été relevés lors de la visite des membres du CHSCT sur le site de Montbrison. La direction apure petit à petit les problèmes (saletés des locaux, téléphonie défectueuse, éclairage différencié, nettoyage des vitres…).

Un point particulier pour l'acoustique : des expérimentations de dispositis ont été mis en place courant 2019 sur le site de Grüner mais n'ont pas été concluants. A priori, de nouveaux dispositifs sont possibles (notamment au niveau des dalles du plafond ou des cloisons phoniques) et seront mis en œuvre.

6/ Questions diverses

– démétropolisation : Roanne a été retenue pour accueillir des services de grandes métropoles (DG, IDF ou du Rhône). Mais rien ne fuite encore du paquebot Bercy, au point qu'on peut se demander si notre directeur ne fera pas partie des derniers informés, vu le rythme des infos divulguées par le ministre Darmanin dans la presse.
Montbrison fait aussi partie de la liste, mais ne fera sans doute pas partie de la 2e vague étant donné son classement (85e)

– extension des expérimentation des SG communs : une expérimentation a été menée en Corrège et Charente-Maritime depuis l'année dernière : le regroupement de certains services DDFIP (RH, Achats, RPIE, logistique) avec ceux des DDI (Directions Départementales Interministérielles), au sein de ces fameux Secrétariats Généraux Communs, pilotés par le préfet. On approche de plus en plus de la gestion des personnels par le préfet… En tous cas, pour le moment, la Loire n'est pas concernée par l'expérimentation.

MANIFESTATION du mardi 17/12

amelie BOYER — 2019-12-13T10:30:55Z

Comme prévu, le gouvernement a confirmé mercredi 11 décembre les points essentiels d'une réforme des retraite qui n'est rien d'autre qu'une nouvelle attaque contre l'immense majorité de la population. En choisissant la surdité, il a ainsi réussi à unifier contre lui toutes celles et ceux qui exprimaient des réserves à son projet.

Dans son discours, dont l'introduction est un copié collé de celui prononcé le 12 septembre dernier, le 1er ministre a clairement annoncé sa ligne : droit dans ses bottes il privilégie le passage en force. La première mesure est celle d'une accélération du calendrier initialement annoncé avec un projet de loi qui sera présenté dès le 22 janvier au conseil des Ministres.

– La première annonce est celle qu'il faudra travailler plus longtemps. Ce qui est dit c'est que cet allongement sera effectif dès 2022 pour tous avec des bonus-malus qui l'accompagne pour atteindre l'instauration d'un âge pivot à 64 ans en 2027.

– Il soulève les injustices qui perdurent actuellement sans jamais rappeler que ces dernières sont le fruit des réformes régressives opérées par les gouvernements successifs. Selon lui, « on peut vouloir changer les choses, mais il faut voir le monde tel qu'il est », il s'agit bien d'absence de volonté de corriger les causes de ces inégalités que sont le chômage, la non compensation de l'allongement des durées d'études, les carrières heurtées, le temps partiel qui s'est étendu. Plutôt que de changer les choses, il préfère donc travailler à adapter l'humain à ces évolutions.

– Il annonce une garantie à 1000 euros net par mois pour une carrière complète au SMIC, mais ne précise pas la définition de ce que serait une carrière complète dans leur système. D'autre part, ce gouvernement n'a procédé à aucun « coup de pouce » sur le SMIC et ne semble pas parti pour le faire cette année encore.

– Le 1er Ministre annonce la fin de tous les régimes spéciaux et particuliers (dont celui de la fonction publique) que l'on connaissait pour aller vers une universalité. Il confirme des mesures dérogatoires sur l'âge de départ pour les métiers « régaliens » et dangereux en annonçant la garantie des bonifications de durée. Pour les autres métiers, cela serait une intégration au régime universel, avec un très gros flou sur la manière de prendre en compte la pénibilité des métiers.

– E. PHILIPPE ose annoncer que la réforme ne s'appppliquera qu'aux salarié-es né-es après 1975. C'est une tentative de division abjecte : on refuse ces reculs pour nous, mais aussi pour nos enfants, ou nos collègues plus jeunes !

1. A qui s'applique l'âge pivot de 64 ans ?
L'âge pivot change, peu importe la génération, à partir de 2027. Il faudra dans tous les cas travailler jusqu'à 64 ans pour garantir un niveau de retraite comparable avec ce qui existe actuellement. Si quelqu'un part à 62 ans, dans tous les cas, il aura une décote de 10%. Donc système par point ou pas, génération 1975 ou pas, le fait est là : il va falloir travailler plus longtemps.

2. Les femmes et la retraite
Selon l'index de l'égalité professionnelle (derniers chiffres septembre 2019) 32% des entreprises entre 250 et 1000 salariés n'avaient pas encore publié leur index à la date butoir. Il y a une majorité de rappels à la loi et les sanctions ne sont pas dissuasives (1% de la masse salariale) ni effectives immédiatement. Elles peuvent être longuement différées dans le temps jusqu'à 3 ans et plus dans certains cas. L'inspection du travail n'a pas les moyens et le temps de contrôler les détails des déclarations de toutes ces entreprises, il est facile de faire gonfler sa note.
L'index accepte même un seuil de « pertinence des écarts de rémunération » autrement dit, il tolère un pourcentage de discrimination acceptable.
Le barème retenu est très progressif et les 5 critères du barème se compensent. Il sera donc possible d'avoir une bonne note (plus de 75/100) et de ne pas être sanctionné tout en ayant un écart de rémunération de 20%.
C'est le cas de la caisse d'épargne ile de France, elle a obtenu ne notre de 94/100, alors qu'en réalité, on observe des écarts de rémunération de 20% en moyenne entre les femmes et les hommes. La CEIDF a déjà été condamnée pour discrimination femmes hommes et une action de groupe est en cours à ce sujet.

3. 1000 euros nets de retraite pour les carrières complètes su SMIC
1ère question qu'est-ce qu'une carrière complète aujourd'hui et dans un système à point ? Le gouvernement ne répond pas.
Ensuite, 1000€ = 85 % SMIC. Cette disposition de 85% du SMIC était déjà prévue dans la loi de 2003 et n'a pas été appliquée. Ce montant doit être atteint en 2022. Aujourd'hui on est en moyenne à 970 euros. Le gouvernement survend cette proposition, 1000 euros c'est 41 euros en dessous du seuil de pauvreté (référence 2017 source INSEE). Il faut une carrière complète jusqu'à l'âge d'équilibre, donc 64 ans. Il y a donc un durcissement des conditions pour obtenir ces 1000€. Si quelqu'un a une carrière incomplète, pour cause d'incident de la vie, il n'aura pas 1000€ mais seulement un pourcentage. Le gouvernement ment en faisant croire que tout le monde aura 1000€.

4. Maintenir la valeur du point cela ne veut pas dire maintenir le niveau des retraites
Ils prétendent que la valeur du point ne baissera pas alors même que nous savons qu'une loi peut en défaire une autre. En fait, la question est celle du taux de remplacement, c'est-à-dire la part de mon salaire que j'aurai à la retraite. Donc si le gouvernement garantit la valeur du point, il ne garantit pas l'âge d'équilibre pour les obtenir.
Exemple : le gouvernement suivant fixe le nouvel âge d'équilibre en 2040 à 67 ans et bien si quelqu'un veut partir à 64 ans, il perdra 15%
D'autre part le gouvernement ne veut pas consacrer plus de 14% du PIB au financement des retraites. Il s'agit donc bien là d'une réforme budgétaire.

5. Faire davantage contribuer les hauts salaires
Le projet est de passer à une surcotisation « non-créatrice de droits » de 2.81% à partir de 120 000€ (soit 10 000 euros par mois). Ce qui correspond à 3 plafonds annuels de la sécurité sociale. Or :
– Ce n'est pas beaucoup pour la solidarité.
– Au-delà de 3 plafonds, ce que tu cotises n'ouvre plus de droits. Il y a une incitation pour les plus hauts salaires à aller vers la capitalisation. Système universel, sauf pour ceux qui gagnent le plus pour qui le gouvernement risque de créer des plans d'épargne retraite spécifique.
Finalement, le passage à 2.81%, c'est pour tenter de faire oublier qu'on ouvre grand les vannes de la capitalisation pour les plus riches.
C'est une brèche importante : puisque le taux de remplacement va baisser (la part du salaire pour la retraite), on va inciter un nombre toujours plus grand de salariés à souscrire à un plan d'épargne retraite (c'est-à-dire à une dose de capitalisation). C'est l'inverse de la logique de solidarité. Ce que veut faire passer le gouvernement, c'est un système de retraite à deux vitesses, pour aller vers le chacun pour soi.
A retenir : c'est la plus grande marque de l'ouverture à la capitalisation, compensée par une petite somme pour la solidarité.

6. Prise en compte des enfants
Dans le système actuel il existe une prise en compte de 8 trimestres par enfant et cela dès le 1er enfant et une majoration de 10% des pensions pour les deux parents dès le 3ième enfant.
Dans son projet le gouvernement prévoit 5% par enfant pour un seul des deux parents et 2% au-delà du 3ième enfant.
Si on prend une future retraitée qui bénéficierait du minimum de 1000 € à condition qu'elle ait eu une carrière complète :
– 5% pour un enfant cela serait égal à 50 euros par mois.
– 2% pour un.des enfant(s) supplémentaire(s) cela signifierait 20 euros par enfant
Donc au final pas grand-chose…

7. Récapitulatif des dates d'entrée en vigueur de la réforme
Voici le calendrier d'entrée en vigueur de la réforme :
- Ceux qui entreront sur le marché du travail à partir de 2022 (génération 2004) : la réforme leur sera totalement applicable
- Ceux qui sont déjà dans la vie active :
o Nés avant 1975, donc à moins de 17 ans de la retraite : la réforme (régime à point) ne leur est pas applicable
o Nés à partir de 1975 : leur retraite sera calculée selon 2 régimes :
 Pour la partie de carrière effectuée jusqu'en 2025 : retraite calculée selon le régime actuel. Ils conservent les droits acquis dans le régime actuel
 Pour la partie de carrière effectuée à partir de 2025 : la réforme est applicable
 Des mécanismes seront créés pour la mise en oeuvre de cette transition, notamment pour les enseignants dont la retraite est calculée sur les 6 derniers mois.
- Entrée en vigueur de l'âge pivot à 64 ans en 2027.
- 2022 : la réforme est mise en place et irréversible.

[EDIT : un article du Monde de ce jour sur la possibilité que les personnes nées en 1960 soient aussi impactées, notamment par l'âge pivot : https://www.lemonde.fr/argent/article/2019/12/13/retraite-et-age-pivot-le-malus-risque-de-concerner-plus-de-monde-qu-on-ne-le-croit_6022698_1657007.html]

RETRAITES, PROTECTION SOCIALE, SALAIRES, SERVICE PUBLIC : MÊME COMBAT !
Gagner sur les retraites créera les conditions favorables pour gagner sur nos revendications de progrès social et de défense de nos acquis sociaux. Gagner sur les retraites créera les conditions favorables pour gagner le retrait du plan Darmanin à la DGFIP !

LA CGT FIP LOIRE APPELLE A LA MANIFESTATION, CAR NOUS DEVONS ETRE NOMBREUX A BATTRE LE PAVE POUR FAIRE RECULER LE GOUVERNEMENT

2 manifestations dans la Loire :
- St Etienne : 10h30 devant la CCI cours Fauriel > Place du peuple en passant par la préfecture
– Roanne : 10h30 devant l'hôpital > Sécu