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CAPL - Mutations au 1° Septembre 2014

C’est tenue le 11 juillet la dernière CAPL d’affectation des cadres B après celles des A et des C le 3/07.

Le bilan de ces CAPL 2014 est mitigé dans la mesure ou il faut gérer la pénurie ce qui engendre des déceptions pour ceux qui n’obtiennent pas satisfaction. Rappelons que le taux de couverture des emplois est d’environ 95% et que d’ores et déjà des suppressions supplémentaires sont annoncées pour 2015.
Vous trouverez en pièces jointes la carte des déficits d’emplois pour les catégories B et C

La première année de mise en pratique des RAN génère des rigidités surtout dans la filière GP , en effet la Direction a dorénavant des contraintes qui n’existaient pas auparavant ce qui abouti à des difficultés dans la RAN de St Etienne alors que celle de Roanne est mieux pourvue.

Cependant la création des RAN permet mieux d’affiner les affectations nationales mais la problèmatique des postes excentrés comme Bourg Argental ou Pélussin où il n’y a pas de volontaires reste entière, le classement en poste spécifique pourrait être une solution mais la DG n’a pas voulu, pour la Loire, pour l’instant.
La Direction a bien respecté les règles dans ce mouvement même s’il persiste des détachements douteux dans la filière fiscale.
Lors des CAP la CGT a insisté sur la nécessité d’une information digne de ce nom avec des réunions dans les services à l’adresse des agents avant la fin de l’année sur les nouvelles règles qui s’appliqueront en 2015 avec la fusion des filières pour les B et C.

Ce sont tenues également fin juin les CAPL d’appel de notation, sur ce sujet la réforme de la notation et l’étape de la sollicitation de l’autorité hiérarchique avant tout appel a réduit sensiblement le nombre de demandes voire pas de demande du tout en catégorie C.
Nous avons constaté qu’un nombre important de réductions de mois étaient en réserve notamment en B ou il restait 7 fois 1 mois, Le Directeur nous a répondu que les chef de service n’avaient pas proposé suffisamment de bonifications. Cette réponse est particulièrement discutable car c’est à la Direction d’inciter à l’utilisation plus grande des bonifications lors des réunions d’harmonisation avec les chefs de service.
Par ailleurs, si effectivement les chefs de service ne veulent pas distribuer les bonifications restantes qu’attendent-ils des agents pour les mériter ? en cette période de rigueur est-il nécessaire d’ajouter de la rigueur à la rigueur ?
Sur les quelques dossiers examinés, 4 en A et 3 en B, pas de dossiers en C, on a pu remarquer notamment en B la teneur très violente du rapport d’un chef de service avec des propos quasiment insultants et mensongers à l’égard de l’agent.
La CGT finances publiques a clairement manifesté son indignation. A l’heure où les risques psycho sociaux sont dans tous les débats il est inadmissible que certains chefs de service exercent de telles pressions psychologiques, cette situation a déjà été soulevée par les OS pour le site concerné mais malheureusement on ne voit guère la situation s’améliorer.

Cette question sera de nouveau abordée avec le nouveau DDFIP, M Noël Claudon qui prendra ses fonctions le 1er août prochain.

Article publié le 17 juillet 2014.


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