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Accélérations dans les réformes
Depuis juin, beaucoup de choses se mettent en marche (forcée) et nous sommes obligés de lister en vrac tellement ces réformes sont nombreuses :
– Décret n°2019-949 du 10 septembre 2019 sur la création de la mission interministérielle FRANCE RECOUVREMENT
https://www.legifrance.gouv.fr/affi...
– offres d’emplois DGFIP pour des CDD de 10 mois à des contractuels !
https://cadres.apec.fr/home/mes-off...
– préfiguration des paiements des impôts (TH, TF, produits locaux...) chez les buralistes : contrats avec ces derniers leur promettant 1.50 € par transaction !
départements concernés : Aveyron, Calvados, Charente-Maritime, Corrèze, Corse-du-Sud, Côte d’Armor, Eure-et-Loir, Gard, LOIRE, Marne, Oise, Bas Rhin, Haute Saône, Seine et Marne, Vaucluse, Hauts de Seine, Guadeloupe, Martinique
– loi sur la transformation de la fonction publique, ce qui a été voté :
- création des contrats de projet (de 1 à 6 ans)
- entretien professionnel : le compte-rendu de l’entretien professionnel ne sera plus obligatoirement transmis à la CAP
- réorganisation des CAP : à compter du 01/01/2020 : les mutations et la mobilité ne relèvent plus de la compétence des CAP (suppression des CAP mutations)
- fusion des CT et CHSCT en décembre 2022 pour former le Comité Social (et réduire les droits des élus du CHSCT)
- possibilité accrue d’employer des contractuels sur des missions pérennes
– article tout frais de Var Matin du vendredi 13 septembre où notre cher ministre annonce que la concertation qui devait finir en septembre avec les élus va peut-être se poursuivre 2 à 3 mois de plus (soit décembre ???) Mieux le Ministre affirme : " Une fois fixées ces transformations, l’Etat s’engage à ne rien changer jusqu’en 2026." Si l’on en croit le Ministre les fermetures, restructurations prévues en 2021 et 2022 seraient donc repoussées à 2026 !
– plusieurs motions contre la réorganisation du réseau DGFIP des élus de la Loire votées en conseil : Saint-Etienne Métropole, Saint Chamond, Rive de giers, Lorette, Saint Galmier...
AUTANT DE RAISONS DE FRAPPER UN GRAND COUP ! RETRAIT DU PLAN DARMANIN !
RDV LE 16 SEPTEMBRE A 10H DEVANT LA DIRECTION DE MI CAREME, SUIVI D’UNE AG !
Article publié le 13 septembre 2019.