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TRESOR LOIRE
COMPTES RENDUS DES REUNIONS PARITAIRES DE SEPTEMBRE
CAP catégorie B du 18 septembre
La CP ayant proposé la possibilité d’offrir la liste d’aptitude à un 13ème agent pour 2009, la direction a donc réuni la CAP.
Mme Martine LAIGRE de RIVE de GIER est proposée.
La CGT vote contre le principe de la liste d’aptitude, sans remettre en cause la qualité professionnelle des collègues inscrits. Nous sommes favorables à l’examen professionnel et concours.
Le Direction s’engage à consulter les agents pour leur future affectation, dans la mesure des possibilités il pourrait être tenu compte des demandes de mutations en cours.
CTPL du 24 septembre - La fusion se poursuit
Mise en place des SIP 2010
SIP Sud : 2 postes seront regroupés St-Etienne Sud-Est et la partie impôts de St-Etienne Sud-Ouest et aura Bourg-Argental en trésorerie de proximité.
Les amendes de Sud-Ouest partent à Banlieue.
Les impôts de Banlieue partent au SIP Nord.
On récapitule ! :
SIP NORD
Ce SIP sera constitué par la réunion des agents des CDI de St-Etienne Nord Est et St-Etienne Nord Ouest fusionnés et des agents en charge du recouvrement des impôts des particuliers de St-Etienne Nord et St-Etienne Banlieue.
Le SIP devrait compter 24 emplois d’origine CDI et 12 agents en provenance des trésoreries dont 2 cadres A et un Chef de SIP M . BOUDIGNON.
Pas de trésorerie de proximité.
SIP SUD
SIP constitué par la réunion du CDI de St-Etienne Sud et des agents en charge du recouvrement des impôts des particuliers de St-Etienne Sud-Est et de St-Etienne Sud-Ouest.
L’intégralité des emplois de la Trésorerie de St-Etienne Sud-Est ainsi que les emplois correspondants aux tâches de recouvrement de l’impôt de la Trésorerie de St-Etienne Sud-Ouest.
Le SIP devrait compter 27 emplois d’origine CDI et 11 emplois de catégorie B et C, 1 emploi de catégorie A en provenance des Trésoreries de St-Etienne Sud-Est et de St-Etienne Sud-Ouest.
Les agents en charge du recouvrement des amendes seront affectés à la Trésorerie de
St-Etienne Banlieue qui évoluera en « Trésorerie de St-Etienne Banlieue et Amendes »
Les plans ont été validés avec séparation des flux SPL et amendes mais un dernier copil est nécéssaire .La salle de restauration sera réaménagée.
La CGT dit que des tensions auraient pu être évitées entre les deux Trésoreries s’il y avait eu plus d’anticipation – reste encore le problème de la caisse qui n’ait pas résolu.
Un programme de formation accompagnera la mise en place des SIP.
La direction a pris rendez-vous avec les agents concernés les 5 et 6 octobre afin de discuter sur les possibilité de choix.
L’immeuble de Chateaucreux où sera logé le SIP Nord pourra être livré pour le 15 novembre mais reste le problème de la restauration. Un restaurant administratif est prévu car 700 agents de St-Etienne Métropole doivent s’y installer également.
Mais en attendant nos services sociaux devront trouver une solution provisoire.
SIP FEURS et MONTBRISON
Installation prévue pour le 1er trimestre 2010 mais des travaux sont nécessaires afin de reconfigurer le bâtiment actuel .
SIP ROANNE – L’installation aura du retard car des travaux lourds sont envisagés.
Quant à la DLU rien de nouveau pour l’instant
Création du service unifié « fiscalité directe locale » à la TG
Regroupement de deux services pour les missions relatives à la fiscalité directe locale :
SDFDL/PFDL ce service sera intégré au pôle gestion publique et sera constitué de 2 cadres B d’origine gestion fiscale , d’un cadre B (0.33 %) d’origine gestion publique et d’un cadre A (0.75 %) d’origine gestion publique.
Le DOCUMENT UNIQUE : risques professionnels encourus dans le cadre du travail
Il s’agit d’identifier les dangers et d’analyser les risques .
Ce document doit être validé par le CHS en fin d’année et doit aboutir à un plan de prévention.
La CGT note que dans les postes et services de la TG ce travail de listage des risques n’a pas suffisamment été réfléchi et parfois n’a pas fait l’objet de la concertation nécessaire.
La GrippeA
Une information sur le plan départemental de prévention et de lutte contre la pandémie grippale nous a été présenté. Une note de service est en ligne.
Examen des modifications des horaires d’ouverture au public de la Trésorerie de BALBIGNY
Et mise en œuvre des horaires variables dans les SIP de Firminy et Saint-Chamond.
Modifications actées selon les votes des agents. On note toutefois que la réduction des horaires d’ouverture (sans doute liée à l’effectif) ne va pas dans le bon sens du service public.
Questions diverses
La CGT aborde le sujet du DOS (document d’orientation stratégique)
On demande au personnel de trouver des solutions pour faire plus avec moins !
C’est le patinage ! Présentation déjà très mal engagée au départ – Rien n’est clair et l’emploi est le grand absent du DOS.
Devant le manque de volontaires la direction des services fiscaux a préconisé la participation aux ateliers comme un plus ceux qui préparent un concours ou espèrent la liste d’aptitude !
Recrutement des vacataires d’été
La CGT demande qu’une mise au point soit faite pour expliquer les critères de sélection et pour qu’il y ait une véritable rotation des jeunes embauchés.
La direction s’engage à mentionner sur une note les règles juridiques et rappelle que les vacataires sont évalués .
Les représentants CGT aux CTPL – David BRETON
Annie MATHIAS
Article publié le 6 octobre 2009.