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- France Recouvrement 01/10/19 (PDF - 1016.9 kio)
- Tract intersyndical CTR 3/10 (PDF - 93.6 kio)
GEOGRAPHIE REVISITEE : V2 DE LA LOIRE
Le DDFIP a souhaité nous rencontrer pour nous communiquer la version 2 de la géographie revisitée dans la Loire.
Il s’est félicité d’avoir rencontré 120 maires lors des rencontres qui ont été rogrammées en juin et contacté 175 maires au total. Dans leur discours il n’a pas ressenti une vive opposition à l’annonce des 24 points de contact qui seront créés dans le département car, encore une fois, la communication prônée par la DG et qu’il a
respectée consistait à mettre l’accent sur ce point.
En revanche nous doutons qu’il ait vraiment détaillé la perte de services de plein exercice pour les remplacer par des « épiceries » du Service Public que sont les MFS (Maison France Service). Il nous a d’ailleurs rappelé que ces structures seront créées en partenariat avec 9 administrations ce qui laisse dubitatif quant à la capacité des 2 malheureux(ses) animateurs(trices) à répondre aux questions des usagers.
Ce point a été soulevé par la CGT en demandant si ce n’était pas un mensonge par omission !
Pour ce qui est des nouveautés, pas grand-chose si ce n’est que les trésoreries qui devaient être réorganisées en 2020 ne le seront qu’en 2021 ( SGC de Firminy, transfert de la Trésorerie Amendes ) après les municipales (étrange n’est ce pas ?).
Pour Feurs et Montbrison où il devait y avoir 1 SGC à Feurs et 1 SGC Hospitalier à Montbrison, la DDFIP a décidé de maintenir un SGC supplémentaire à Montbrison et de créer à Feurs le SGC Hospitalier ainsi que le SGC SPL ;
Ces SGC s’ajouteront aux transferts prévus initialement pour 2021 de Boën (partie CHU à Feurs donc et SPL à Roanne) et Renaison à Roanne.
Report du transfert de Chazelle et St Galmier à 2022.
Les opérations prévues pour 2022 seront reportées à 2023, notamment les fusions des SIP de St Etienne et le transfert du SIP de Firminy sur St Chamond.
Pour ce qui est de la création du service Foncier à Montbrison, qui était prévu en 2022, un GT départemental va être réuni pour étudier les modalités qui pourraient éventuellement être modifiées.
En revanche en 2020, il y aura bien la fusion des SIE de St Chamond et St Etienne, de la partie SIE de Feurs vers Roanne et de la partie SIP de Feurs à Montbrison.
Fusion également du SPF de Montbrison avec St Etienne.
Les OS l’ont interrogé sur la possibilité qu’il y ait des agents déplacés d’office au cas où il n’y aurait pas assez de postes sur les quelques sites qui vont rester, La DDFIP est « optimiste » car 200 agents sont susceptibles de partir à la retraite dans la Loire d’ici 2022 ! « évaporation naturelle » .
Cependant nous sommes moins sûrs que lui concernant cette affirmation, car malgré les priorités annoncées, comme beaucoup d’agents le seront compte tenu des restructurations, les « bouchons » seront toujours possibles. D’ailleurs, il ne faudrait pas que tous les agents suivent leurs missions, car il n’y aurait même pas de place pour les accueillir, comme le CFP de Roanne ! Un comble
Et là nos nouvelles règles de mutation sont claires, pas de surnombre dans les services !
Enfin, dernière trouvaille de nos têtes pensantes, le paiement des Impôts et factures chez les buralistes. Cette expérimentation, dont la Loire fait partie, sera mise en place en février ou avril 2020 pour une généralisation en juillet 2020. Les nouveaux avis ou factures, pour les produits locaux, seront affublés d’une « datamatrix » qui permettra de payer chez les buralistes affiliés à la Française des jeux (qui a remporté le marché).
Ce codage permettra de respecter la confidentialité et le paiement sera orienté directement sur la créance concernée. Le paiement pourra se faire en espèces ou en CB. Les RNF et les amendes ne seront pas concernés.
Pour les régisseurs, un partenariat avec la Banque Postale ou le Crédit Agricole est en cours de signature afin qu’ils puissent déposer leurs espèces à la poste ou la banque le cas échéant.
Petite précision, les créances antérieures à la codification « datamatrix » seront toujours gérées par les comptables concernés ce qui maintiendra une caisse pendant plusieurs années. Les services pourront également encaisser les avis avec datamatrix, mais en leur disant que la prochaine fois il faudra payer chez le buraliste !
Donc tout se prépare pour la fin de nos services notamment en matière de recouvrement.
Notre présence en intersyndicale à cette rencontre n’est nullement une approbation de ces projets mais la volonté de vous informer des évolutions en cours.
Nous restons tous unis et opposés à ce démantèlement de nos missions et attachés à un service public de qualité, respectueux des usagers et des agents.
Article publié le 10 octobre 2019.